Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 222

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Si la Chambre des députés (500 à 600 membres, selon les législatures) bénéficie d'une
priorité en matière d'examen des lois de finances, le Sénat (300 membres), conçu
comme une pièce maîtresse du régime, dispose d'une représentativité particulière
(émanation des territoires et de la ruralité) et de prérogatives spécifiques : il juge les
membres du pouvoir exécutif en Haute Cour de justice ; il doit approuver la dissolution
de la Chambre des députés (arbitrant ainsi les conflits politiques) ; il exerce le pouvoir de
renverser le gouvernement. Le bicamérisme est donc égalitaire.
Quant au président de la République, élu par les deux chambres réunies en Assemblée
nationale et indéfiniment rééligible, il dispose des pouvoirs attachés à la fonction exécutive en régime parlementaire : pouvoir de nomination des ministres, aux emplois civils et
militaires, droit de dissolution, droit de message, accréditation des ambassadeurs et
négociation des traités, présidence des cérémonies officielles, direction de la force
armée, déclaration de guerre, initiative et promulgation des lois, pouvoir réglementaire,
droit de grâce...
S'agissant des rapports entre pouvoirs, pour la première fois, la responsabilité politique
collégiale du gouvernement est expressément prévue par la Constitution : « les ministres
sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du
Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels » (L. 25 février 1875,
art. 6). En contrepartie, pour assurer l'équilibre des pouvoirs, le président de la République peut, avec l'avis conforme du Sénat (c'est-à-dire son approbation), dissoudre la
Chambre des députés. Par ailleurs l'initiative des lois est partagée entre le chef de l'État
et les parlementaires, et les ministres ont le droit d'entrer dans les deux chambres et d'y
être entendus. Ils peuvent également cumuler leur fonction avec un mandat
parlementaire.
Les Lois constitutionnelles instaurent ainsi une séparation souple des pouvoirs, mais elles
ne précisent pas la nature, moniste ou dualiste, du régime parlementaire. Cette question
fut donc réglée par la pratique politique.

2) Un régime parlementaire moniste
En 1876, le président de la République Mac Mahon laisse émerger, en pratique, la fonction de chef de gouvernement, confiée au président du conseil des ministres (Jules
Dufaure). Dès lors, se pose la question de la nature des relations entre les deux têtes de
l'exécutif et de l'influence laissée au président de la République s'agissant de la conduite
de la politique gouvernementale.
Comme sous la Monarchie de Juillet, deux conceptions s'affrontent :
Conception des républicains
Régime parlementaire moniste : seule
compte la relation de confiance entretenue
par le gouvernement avec la majorité
parlementaire. Le chef de l'État doit rester
en dehors du jeu politique.

Conception de Mac Mahon et des monarchistes
Régime parlementaire dualiste : le gouvernement a
également besoin, pour gouverner, de la confiance du
chef de l'État, dont l'influence politique doit être
préservée (dans la perspective d'une restauration
monarchique).

La question fut tranchée lors de la « crise du 16 mai 1877 », dans un contexte politique
marqué par la divergence de vues entre le président de la République, monarchiste, et la
majorité parlementaire, acquise aux républicains lors des élections de 1876 (une forme
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