Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 223

CHAPITRE 10 - L'installation du régime parlementaire au sein de la République 221

de « cohabitation » se trouvant ainsi instaurée). À cette occasion, le régime dualiste que
tentait de mettre en œuvre Mac Mahon a cédé le pas devant la conception moniste.
La consécration du régime moniste : les étapes de la crise du 16 mai 1877
Mars-décembre 1876 :
gouvernement républicain

Élection à la Chambre des députés d'une majorité républicaine :
conformément à la logique parlementaire, Mac Mahon nomme à la
présidence du conseil le modéré Jules Dufaure puis, après sa démission
en décembre 1876, le républicain Jules Simon.

16 mai 1877 : provocation
du président Mac Mahon

Mac Mahon publie une lettre de désapprobation de la politique du
président du conseil, jugée trop indulgente vis-à-vis des anticléricaux.
Désavoué, Jules Simon démissionne. Mac Mahon le remplace par le
monarchiste Albert de Broglie et ajourne les chambres pour un mois.

Mai-juin 1877 : réaction de
la majorité parlementaire

Les députés républicains, menés par Gambetta, rappellent, par le
« manifeste des 363 », le principe parlementaire selon lequel le
gouvernement tire sa légitimité du soutien de la majorité de la
Chambre. Le 21 juin, ils votent un ordre du jour de défiance contre le
gouvernement de Broglie.

25 juin 1877 : dissolution de Après la mise en minorité de son gouvernement, Mac Mahon dissout la
la Chambre des députés
Chambre des députés avec l'accord du Sénat, appelant le peuple à
trancher le conflit qui l'oppose à la chambre. Il maintient cependant
son gouvernement, au mépris de la majorité parlementaire. Gambetta,
en meeting à Lille le 15 août, s'annonce confiant : quand les urnes
auront parlé, Mac Mahon « devra se soumettre ou se démettre ».
14 octobre 1877 : victoire
des républicains aux
élections législatives

Alors que le peuple a tranché en faveur des républicains, Mac Mahon
tente de résister en prononçant une nouvelle dissolution, mais il
n'obtient pas l'accord du Sénat. Il décide alors de constituer un
nouveau gouvernement (Rochebouët), mais la majorité parlementaire
refuse d'entrer en contact avec celui-ci. En outre, l'ouverture du débat
budgétaire offre aux républicains de nouveaux moyens de pression.

13 décembre 1877 :
soumission de Mac Mahon

Mac Mahon est contraint de s'en remettre à la volonté de la majorité
républicaine et nomme une nouvelle fois Dufaure. Il est dès lors acquis
que le président du conseil, désormais seul chef du gouvernement, ne
tient sa légitimité pour gouverner que de la majorité parlementaire.

30 janvier 1879 : démission
de Mac Mahon

La majorité sénatoriale étant également devenue républicaine, Mac
Mahon perd son dernier soutien et démissionne. L'Assemblée
nationale élit Jules Grévy à la présidence de la République.

En confirmant la majorité républicaine lors des élections d'octobre 1877, le peuple a
également tranché en faveur de sa conception des institutions :
- le gouvernement n'a besoin que du soutien de la majorité parlementaire pour
gouverner ;
- le chef de l'État est écarté du jeu politique et n'intervient pas dans la détermination
de la politique gouvernementale, se cantonnant à ses prérogatives de garant des
institutions et de la continuité de l'État ;
- la dissolution est discréditée, perçue comme une arme contre la volonté nationale
exprimée par la majorité parlementaire.
Comme l'avait pressenti Gambetta, Mac Mahon, s'étant soumis, finit par se démettre en
janvier 1879, après avoir perdu le soutien du Sénat. Est élu à sa place le républicain Jules
Grévy qui s'engage « à ne jamais entrer en lutte avec la volonté nationale exprimée par
le parlement » et renonce, de fait, à utiliser le droit de dissolution. Cette lecture des

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