Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 23
CHAPITRE
1
Le cadre du pouvoir
politique : l'État
Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est,
dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés
humaines. La création d'un État indépendant est, en effet, une revendication prioritaire
aux yeux des hommes, qui partageant un territoire, une histoire ou des valeurs, forment
un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à
travers le monde.
Ce constat suscite quelques interrogations : quand et comment les États sont-ils
apparus ? Pourquoi les hommes acceptent-ils de se soumettre à l'État et d'obéir à ses
lois ? Quelles sont les caractéristiques permettant de reconnaître l'existence d'un État ?
Quelles sont les différentes formes et modalités d'organisation de l'État ? L'État limite-t-il
ou protège-t-il les libertés ?
Il existe plusieurs thèses permettant d'expliquer la naissance des États (1). Quoi qu'il en
soit, pour que l'on puisse parler d'État, il faut que soient réunies trois composantes invariables (2). On verra ensuite que les États peuvent prendre plusieurs formes (3).
Cette conception classique peut être questionnée : l'État est-il le cadre unique d'appréhension et d'encadrement par le droit de l'exercice du pouvoir politique ? Demeure-t-il
la seule forme d'organisation des communautés humaines ? Si l'État reste le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique, encadré par la Constitution, on verra que le droit
constitutionnel peut désormais être pensé en dehors de l'État, à la lumière de l'intégration européenne et des effets de l'internationalisation et de la globalisation du droit (4).
1* LES ORIGINES DE L'ÉTAT
A - L'approche philosophique
Différentes thèses permettent d'expliquer l'apparition des États, parmi lesquelles :
- celle, abstraite, qui voit la formation de l'État comme résultant d'une volonté
commune des hommes ;
- celle, plus réaliste, qui voit l'existence de l'État comme la conséquence inéluctable
du développement naturel de la société et des rapports de force qui s'y exercent.
Dans le premier cas, l'État est choisi, dans le second, il est, en quelque sorte, subi.
1) L'État, produit d'un acte de volonté : le Pacte social
Selon cette conception, la formation de l'État est le fruit d'un accord de volonté des
hommes, soucieux de mieux défendre leurs intérêts et de garantir les libertés au sein de
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