Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 230

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Hostile à cette réapparition du régime des partis, qu'il ne cessera jamais de dénoncer, le
Général De Gaulle démissionne du gouvernement provisoire le 20 janvier 1946. Il
entend ainsi manifester son opposition aux orientations retenues par l'Assemblée. Désireux de rompre avec la IIIe République, il soutient, comme priorité, la restauration du
« pouvoir d'État », c'est-à-dire d'un président de la République puissant et stable, constitutionnellement armé pour surmonter les crises.

3) Les deux projets de Constitution
Au sein de l'Assemblée constituante, les socialistes et les communistes, qui détiennent la
majorité absolue, élaborent un premier projet de Constitution. Adopté le 19 avril 1946,
ce projet est fondé sur la puissance d'une assemblée populaire élue au suffrage
universel. Le pouvoir exécutif est confié :
- à un président de la République élu par l'Assemblée et doté de pouvoirs réduits ;
- à un conseil des ministres et à son président, responsables devant l'Assemblée et
dépendants d'elle.
Ce régime, qui renoue avec les principes de 1793, et aurait sans doute abouti, en
pratique, au retour à un régime d'assemblée, a été rejeté par référendum le 5 mai
1946 (53 % des voix).
Une nouvelle Assemblée constituante est donc élue en juin 1946, au sein de laquelle le
rapport des forces est un peu moins favorable à la gauche. Alors que le Général
De Gaulle convoque la presse, le 16 juin 1946, pour exposer sa vision des institutions
(discours de Bayeux), les membres de l'Assemblée se pressent d'élaborer un second
projet de Constitution.
Fruit d'un compromis, celui-ci ne tranche pas radicalement avec le précédent, dans la
mesure où la suprématie du parlement y est préservée. Un préambule vient réaffirmer
les droits de l'homme et du citoyen contenus dans la Déclaration de 1789, consacrer
les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) ainsi que,
sous le nom de « principes particulièrement nécessaires à notre temps » (PPNNT), une
série de droits à caractère économique et social. Adopté par référendum le 13 octobre,
sans enthousiasme (forte abstention), ce projet devint la Constitution du 27 octobre
1946.
Afin d'établir un régime parlementaire moniste équilibré et de limiter le risque de retour
aux dérives de la IIIe République, les constituants tentèrent de rationaliser les procédures.
Mais malgré les garde-fous prévus par le texte, la pratique politique laissa se réinstaller
les causes du déséquilibre et réapparaître ses effets.

B - La théorie : un régime parlementaire moniste rééquilibré
et rationalisé
1) Le pouvoir législatif
Selon l'article 5 de la Constitution de 1946, « le Parlement se compose de l'Assemblée
nationale et du Conseil de la République ». La Constitution prévoit cependant un bicamérisme fortement inégalitaire.

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