Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 29

CHAPITRE 1 - Le cadre du pouvoir politique : l'État

27

Ce troisième élément, abstrait, est le plus difficile à appréhender. Il a reçu des dénominations variées et il a fait l'objet de différentes interprétations. Appelé « pouvoir institutionnalisé » (Burdeau), « puissance d'État », « souveraineté » (Carré de Malberg), « autorité publique », voire plus simplement « pouvoir politique », il est, en outre, étroitement
lié, en Europe, à l'idée de nation.

Pour aller plus loin
L'État-nation
En Europe, et particulièrement en France depuis la Révolution, l'État est lié à l'idée de nation,
même s'il ne se confond pas avec elle. Ainsi, pour le Doyen Vedel, « l'État est la Nation personnifiée ou juridiquement organisée ». Pour d'autres, la Nation, c'est le peuple organisé en État.
La nation est cette entité abstraite et collective qui regroupe les hommes et les femmes qui,
partageant une histoire et des valeurs communes, acceptent de lier leur destin. Selon la
conception française, c'est surtout ce « vouloir vivre ensemble » sur le territoire qui caractérise
l'appartenance à la nation, davantage que les éléments plus objectifs que sont la culture, la
langue ou les traditions. Les individus sont donc réunis au sein de la nation par la somme de
ce qui leur est commun, fondement de l'identité nationale, c'est-à-dire ce qui définit l'État
et l'identifie par rapport aux autres États. Si l'attachement à la nation peut se traduire par le
patriotisme, il peut aussi dériver vers le nationalisme, qui fut le support d'idéologies
totalitaires.
En France, la théorie de la souveraineté nationale implique que les représentants élus par le
peuple doivent défendre, au sein de l'Assemblée nationale, les intérêts de la nation, c'est-àdire prendre en compte aussi bien le présent que le passé et l'avenir dans la conduite de l'État.
La tradition française privilégie la conception de l'unité nationale, tandis que d'autres États,
multinationaux, aménagent en leur sein le communautarisme, c'est-à-dire la coexistence
de plusieurs groupes sociaux caractérisés par des valeurs et des cultures différentes.
Certaines difficultés rencontrées par la construction européenne résultent précisément du fait
qu'elle réunit des États-nations qui souhaitent concilier leur appartenance à l'Union européenne avec la préservation de leur autonomie et la conservation de leur identité.

3* LES FORMES DE L'ÉTAT
L'État peut prendre plusieurs formes : il peut être unitaire (simple) ou fédéral (composé).

A - L'État unitaire
L'État unitaire comporte une seule organisation juridico-politique, disposant de la
totalité des compétences étatiques et s'imposant uniformément à toute la population
sur l'ensemble du territoire. Le pouvoir politique est unifié, ne comportant qu'un seul
gouvernement et un seul parlement, au niveau national.
L'unité de l'autorité publique n'exclut pas l'existence de différents modes d'organisation
administrative au sein de l'État unitaire.
Elle peut également se concilier, non sans difficulté, avec l'autonomie croissante
reconnue à certaines collectivités ou conquise par elles, dans le cadre de processus de
« dévolution » ou d'évolution vers le régionalisme.
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e
