Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 30

MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

1) L'État centralisé, l'État décentralisé
L'État est centralisé lorsque toutes les compétences lui appartiennent sur son territoire.
Il est décentralisé lorsque certaines compétences ont été transférées, au niveau local, à
des collectivités territoriales chargées de les exercer de façon autonome. Ces collectivités
territoriales sont des collectivités humaines installées sur une portion du territoire de
l'État, qui s'auto-administrent librement. Leur autonomie résulte du fait :
- qu'elles bénéficient de la personnalité morale ;
- qu'elles sont gérées par leurs propres organes, délibérant et exécutif, élus par les
habitants de la collectivité ;
- qu'elles disposent, pour exercer leurs compétences, de ressources propres.
Elles doivent cependant respecter les lois de l'État.
Les différentes collectivités territoriales prennent en charge la gestion des affaires
locales, dans le respect des compétences qui leur ont été respectivement transférées.
Elles tirent leur légitimité de l'élection par les citoyens : c'est pourquoi la décentralisation
contribue à l'approfondissement de la démocratie.
Le niveau de décentralisation, selon les États, est variable : contrairement à la France, qui
a entamé dans les années 1980 un lent processus de décentralisation, l'Italie et
l'Espagne, par exemple, sont des États ultra-décentralisés.
Exemple

En France, l'État fut longtemps ultra-centralisé, les révolutionnaires jacobins ayant souhaité
renforcer la centralisation héritée de l'Ancien-Régime en consacrant le principe de la République « une et indivisible » (v. « jacobinisme »), contre toute tentation fédéraliste. L'État
français est désormais décentralisé, ce qui résulte d'un processus en plusieurs étapes (ou
« Actes » selon la métaphore théâtrale), marqué notamment par les lois de 1871 (département) et 1884 (communes), la loi Deferre du 2 mars 1982 puis celles de 1983, et par la
révision constitutionnelle de 2003 « portant organisation décentralisée de la République »
(Const., art. 1er) et la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales. Les
collectivités territoriales (communes, départements, régions) s'administrent librement
grâce à des organes élus (conseils municipaux, départementaux et régionaux) et exercent,
dans le respect des lois de l'État, les compétences de plus en plus nombreuses qui leur sont
transférées par l'État. Le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales, longtemps
appelé « tutelle », a été assoupli en 1982 (contrôle de légalité des actes et contrôle financier). Sous le quinquennat de François Hollande, une nouvelle réforme territoriale a été
entreprise. Elle passe par la transformation des conseils généraux en conseils départementaux (L. 17 mai 2013) et par la fusion et le renforcement des régions (L. 16 janvier 2015).

L'objectif de la décentralisation est de rapprocher la décision du citoyen, afin de prendre
en compte la spécificité des différentes parties du territoire de l'État (dynamisme ou difficultés économiques, attrait touristique ou ressources énergétiques, insularité, désertification ou accroissement démographique...). Dans le même temps, la décentralisation
peut avoir un effet pervers, car le désengagement de l'État au profit des collectivités
territoriales, en particulier s'il n'est pas assorti d'un transfert de ressources suffisant,
peut aboutir à creuser les inégalités entre les territoires, selon leurs forces et leurs
faiblesses, et selon la manière dont ils sont gérés par leurs collectivités.

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