Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 58

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

C - La théorie de la souveraineté nationale
L'invention du concept de la souveraineté nationale au XVIIIe siècle, notamment par
l'Abbé Sieyès à partir des écrits de Montesquieu, apparaît comme la réponse des révolutionnaires à la « prétention des monarques de ramener l'État tout entier à la personne
du Roi » (Carré de Malberg). Cette théorie permet aux révolutionnaires modérés de justifier l'abolition de la monarchie absolue en dissociant la puissance d'État de la personne
royale, sans pour autant remettre le pouvoir au peuple, dont les excès et l'inculture
civique et politique de l'époque suscitent la méfiance. Une entité abstraite et fictive est
donc conçue spécifiquement, afin de donner une permanence au pouvoir et de soustraire la souveraineté étatique au Roi : la nation, source de la puissance publique, au
nom de laquelle le pouvoir pourra être exercé.

1) La nation, source du pouvoir
Selon cette théorie, c'est la nation qui est la source du pouvoir politique dans l'État.
La nation est une entité abstraite et collective, indivisible et distincte des individus qui la
composent, ceux-ci manifestant un « vouloir vivre ensemble ».
Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers état, 1789, extraits :
« Qu'est-ce qu'une nation ? Un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés
par la même législature... on conçoit un nombre plus ou moins considérable d'individus isolés
qui veulent se réunir. Par ce seul fait, ils forment déjà une nation. »

Elle réunit en un tout l'ensemble des « ayant-vécu », des « vivants » et des « à naître »,
ayant en partage un territoire, une histoire, une culture ou des valeurs, se projetant dans
un avenir commun.
Reconnaître la souveraineté de la nation conduit à faire exercer le pouvoir dans le
respect de la continuité historique et des valeurs communes à ceux qui en font partie
(appelés les nationaux) ou ont vocation à la rejoindre (par l'acquisition de la nationalité).
Dans la théorie de Sieyès, la nation est une personne morale, dotée de sa propre
volonté, dont la souveraineté est unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible (elle
ne peut pas être retirée à la nation, ni être déléguée définitivement, son exercice ne
pouvant être confié à des représentants que pour une durée limitée).

2) Les organes chargés de l'exercice du pouvoir
En tant qu'entité abstraite, la nation ne peut faire entendre sa voix et se trouve dans
l'incapacité de faire la loi comme de la faire respecter. Compte tenu de son incapacité
à s'exprimer directement, il faut donc que des représentants, personnes physiques,
parlent et prennent les décisions en son nom.
Ces représentants, chargés de « vouloir pour la nation », doivent être capables de
discerner ce qui est souhaitable pour elle. Ils doivent avoir la connaissance du passé et
du présent, mais également une vision de l'avenir, afin de faire prévaloir l'intérêt supérieur de la nation et des générations successives, par rapport aux intérêts circonstanciels
ou catégoriels qui peuvent s'exprimer dans la population.
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