121 CHAPITRE 10 - La trésorerie 15/7 512 4116 Banques Créances professionnelles cédées Avis de crédit n° ... 21 000,00 21 000,00 15/7 519 512 Concours bancaires courants Banques Avis de débit n° ... 21 000,00 21 000,00 D - L'affacturage L'affacturage ou le factoring correspond à une technique financière par laquelle une personne dénommée adhérent transfère ses créances commerciales à un établissement financier appelé affactureur ou factor qui se charge d'en opérer le recouvrement, moyennant une certaine rémunération (Commission d'affacturage soumise à la TVA + Commission de financement) et en garantit la bonne fin, même si elles sont impayées. La comptabilisation s'effectue en deux étapes : Transfert des créances au factor L'entreprise cède ses créances à la société d'affacturage. Le factor lui transmet un avis d'achat qui atteste de la cession. L'entreprise débite le compte « 467 Autres comptes débiteurs » par le crédit du compte « 411 Clients ». Le factor adresse à l'entreprise un bordereau ou un relevé de compte qui mentionne : Mise à disposition des fonds Financement disponible porté au débit des comptes « 512 Banques » ou « 514 Chèques postaux » = Créances cédées TTC portée au crédit du compte « 467 Autres comptes débiteurs » - (Commission d'affacturage + TVA) + Commission de financement portées au débit des comptes « 6225 Rémunérations d'affacturage », « 44566 TVA sur autres biens et services » et « 668 Autres charges financières » Le compte « 467 Autres comptes débiteurs » est crédité pour solde. Exemple 10 mai N : la société Prit cède pour 9 000 € TTC de créances à la société d'affacturage CXM ; 13 mai N : réception du bordereau d'affacturage : Créances cédées : 9 000 € Commission d'affacturage : 90 € TVA : 18 € Commission de financement : 66 € Virement bancaire : 8 826 €