Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 100

CHAPITRE 5 - Le régime présidentiel
président, Louis Napoléon Bonaparte, élu par le peuple le 10 décembre 1848 avec plus de 74 %
des suffrages exprimés, et qui possède des pouvoirs constitutionnels importants.
Le président est le chef de l'exécutif. Ses ministres ne forment pas un gouvernement ; ils sont
nommés et révocables par le président. Le chef de l'État n'a pas le droit de veto ; en revanche, il
a le droit d'initiative des lois : toutefois, ce droit est limité car il est exercé après consultation d'un
Conseil d'État élu par l'Assemblée nationale. Le président n'est responsable que pour haute
trahison, et seulement devant la Haute Cour de Justice. Le chef de l'État ne peut pas dissoudre
l'Assemblée nationale.
Ce régime de séparation des pouvoirs est cependant mâtiné de parlementarisme ; en effet, les
ministres ont un droit d'entrée à l'Assemblée nationale, et y sont entendus toutes les fois qu'ils le
demandent (art. 69 C) ; de plus, les ministres sont responsables devant l'Assemblée nationale de
tous les actes du gouvernement et de l'administration (art. 68 C), mais la Constitution ne précise
pas la nature de cette responsabilité. Les articles 68 et 69 C créent donc des conditions favorables
à la transformation du régime présidentiel en régime parlementaire. Une telle évolution sera
empêchée par la multiplication des conflits entre un président qui souhaite rétablir l'Empire et
des députés qui veulent restaurer la Monarchie.
Afin de surmonter cette mise à l'écart de quatre ans, Louis Napoléon Bonaparte tenta d'obtenir
une révision de la Constitution : celle-ci échoua le 19 juillet 1851 en raison de la complexité de la
procédure de révision, ce qui ouvrait la voie au coup d'État de décembre 1851. La forte légitimité
du président et les maladresses des députés (qui restreignent le pouvoir de suffrage en 1850)
favorisent la réussite du coup d'État commis par Louis Napoléon Bonaparte le
2 décembre 1851, mettant ainsi fin à cette « République sans républicains ».

3 Le régime présidentiel aux États-Unis d'Amérique

■ Le président, « Head of Executive »
a) Un président bénéficiant d'une forte légitimité
Le président et le vice-président (le « ticket ») sont presque directement élus par le peuple, pour
un mandat de 4 ans, au moyen d'un système électoral complexe et suranné.

1) Le scrutin présidentiel

*

L' ÉLECTION

DES GRANDS ÉLECTEURS

Durant l'été précédant le scrutin, le Parti Démocrate et le Parti Républicain (le Grand Old
Party) sélectionnent leur candidat lors de leur convention nationale, après la tenue des Caucus

97



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