Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 104

CHAPITRE 5 - Le régime présidentiel
Cour suprême compte aujourd'hui 5 catholiques (Chief Justice Roberts et juges Kavanaugh
[114e juge entrant à la Cour en juillet 2018, dans l'attente de confirmation par le Sénat], Thomas,
Alito, Sotomayor), 3 juifs (juges Breyer, Ginzburg et Kagan), et un seul protestant (Neil
M. Gorsuch) ; en outre, 3 femmes siègent à la Cour suprême, Ruth Ginzburg, Sonia Sotomayor et
Elena Kagan ; enfin, la Cour suprême est actuellement à majorité conservatrice (5/9 [v. p. 92]).
- L'intervention du président en matière législative et budgétaire (v. pp. 104-105).
- Le droit de veto présidentiel à l'égard des lois votées par le Congrès (v. pp. 103-104).

■ Le Congrès, Parlement le plus puissant dans les démocraties
occidentales

a) Une organisation et un fonctionnement efficaces
Les membres de la Chambre des Représentants (435 députés) et du Sénat (100 sénateurs)
sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, pour un
mandat de 2 ans (représentants) et de 6 ans (sénateurs, et renouvellement du Sénat par tiers tous
les 2 ans). Le nombre de députés (« représentants » de la population) élus dans chaque État est
proportionnel au nombre d'habitants ; en revanche, chaque État est représenté par deux sénateurs
(fédéralisme) quelle que soit sa population. Le mode de scrutin aux législatives et aux sénatoriales
favorise le bipartisme. Les congressmen, grâce à leur élection au suffrage universel direct, jouissent
d'une forte légitimité. La Chambre des Représentants est présidée par le Speaker, le Sénat par le
vice-président (actuellement Mike Pence) des États-Unis (ce dernier est souvent remplacé par un
président pro tempore élu).
L'existence d'une session annuelle (de janvier à décembre, avec un ajournement en été) permet
d'améliorer le travail législatif et de renforcer le contrôle de l'exécutif. De plus, les commissions
parlementaires sont très spécialisées (26 à la Chambre des Représentants, 20 au Sénat) et jouent
un rôle essentiel dans l'élaboration de la loi. En outre, depuis la démission de R. Nixon en 1974, les
deux chambres ont considérablement renforcé leur personnel ; enfin, dès 1975, elles se sont
dotées d'un outil informatique très sophistiqué.

b) La diversité des attributions du Congrès
- Le pouvoir législatif. Les deux chambres sont dans une position égalitaire, s'agissant de l'initiative et du vote des lois. Les textes doivent être votés en termes identiques par les deux assemblées ; en cas de désaccord entre elles, la navette n'existe pas, mais il est possible de créer une
commission de conciliation (Conference Committee) composée de membres des deux chambres ; si un accord survient au sein de cette commission, le texte sera ensuite entériné par

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