Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 108

CHAPITRE 5 - Le régime présidentiel
l'hétérogénéité) du Parti Démocrate et du Parti Républicain (juxtaposition de 50 partis démocrates et
de 50 partis républicains, partis presque indépendants les uns par rapport aux autres).
- L'utilisation des médias. Le président, lors d'allocutions télévisées, s'adresse directement au
peuple pour faire pression sur le Congrès (exemple de R. Reagan, « le grand communicateur »),
cependant que D. Trump est le premier « président Twitter » des États-Unis grâce à un usage irrépressible du réseau social !

b) Les moyens d'action du Congrès sur le président
Le Capitole dispose de plusieurs moyens d'action sur la Maison-Blanche : l'autorisation du Congrès
à propos de l'engagement de troupes à l'étranger, l'approbation des traités par le Sénat, les prérogatives judiciaires et parajudiciaires des commissions (législatives ou d'enquête) du Congrès, mais
surtout le pouvoir législatif et financier, ainsi que le pouvoir de destituer le président.

1) Le pouvoir législatif et financier
- Dans le domaine législatif. Les interventions de la Maison-Blanche sont fréquentes, mais il
serait abusif de qualifier le président de Chief Legislator ; en effet, les demandes du président se
heurtent souvent à la force d'inertie du Congrès, surtout lorsque le parti du président est minoritaire dans chacune des deux chambres : R. Reagan à partir de 1986, puis G. Bush (1989-1993)
devront « cohabiter » avec deux assemblées démocrates, B. Clinton avec deux chambres républicaines de 1994 à 2001, G. W. Bush avec deux assemblées démocrates de novembre 2006 à
janvier 2009, et B. Obama avec deux assemblées républicaines de novembre 2014 à janvier 2017.
Malgré tout, les trois quarts des demandes et projets du président aboutissent grâce à la pratique
du « compromis » qui est l'une des caractéristiques du système américain, et qui concerne aussi
bien l'exécutif que le législatif ; ainsi, le président acceptera des modifications à son projet
(déposé par un parlementaire sous forme de proposition de loi) en échange du vote du texte par
les députés et sénateurs : en la circonstance, le chef de l'État n'a pas la certitude d'obtenir du
Capitole les textes qu'il demande même si son parti est majoritaire dans les deux chambres.
- Dans le domaine financier. Le refus d'accorder les crédits sollicités a parfois de lourdes conséquences sur la mise en œuvre de la politique du président : ainsi, en 1993, les Démocrates, pourtant majoritaires dans les deux chambres, ont puissamment contribué à enterrer l'ambitieuse
réforme du système de santé projetée par B. Clinton.

2) Le pouvoir de destituer le président

*

LA

PROCÉDURE D ' IMPEACHMENT

L'impeachment ou « mise en accusation » est la procédure qui permet au Congrès de mettre en
cause la responsabilité pénale du président en vue de le destituer quand, dans l'exercice de ses

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