Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 111

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

politique néoconservatrice : politique étrangère « musclée » (relations tendues avec l'Iran, la Russie,
la Corée du Nord [bras de fer puis rapprochement avec le dictateur Kim Jong-un !]), diplomatie
marquée par l'isolationnisme et la politique du retrait (retrait le 1er juin 2017 [climatoscepticisme !]
de l'accord de Paris conclu lors de la COP 21, retrait de l'accord du nucléaire iranien [8 mai 2018],
etc.), politique anti-immigration, offensive protectionniste (taxes sur l'acier et l'aluminium), dérégulation de la finance, remise en cause de l'Obamacare (réforme de la santé en vigueur depuis
2010), attaques verbales (contre la presse, l'appareil judiciaire, les universités), etc.

c) Le « gouvernement des juges »
De 1865 à 1937, la Cour suprême a exercé un véritable « gouvernement des juges », en substituant ses propres convictions morales, philosophiques et politiques à celles du législateur.
Ainsi, dans les années 1880, elle s'érige même en supérieur du pouvoir constituant : elle affirme
l'existence de principes supérieurs qui relèvent du droit naturel, principes auxquels la Constitution
elle-même doit se soumettre (théorie de la supraconstitutionnalité [v. p. 49]). De même,
pendant l'Entre-deux-guerres, la Cour suprême s'oppose aux réformes économiques et sociales,
surtout pendant le premier mandat de F. D. Roosevelt ; profitant de sa brillante réélection en 1936,
Roosevelt contraint à la démission les deux juges les plus irréductibles (un troisième décède), et
parvient à modifier (dans le sens du libéralisme) la composition de la Cour suprême.
Enfin, pour s'opposer au « gouvernement des juges », le constituant dérivé peut amender le texte
fondateur pour contrer une interprétation constitutionnelle de la Cour suprême, comme ce fut le
cas en 1793, 1857, 1913 et 1970 : le recours à un tel procédé est toutefois exceptionnel, notamment parce que la révision de la Constitution est difficile aux États-Unis (v. p. 43).

■ La crise récente du régime présidentiel
Illustration de la crise du régime présidentiel aux États-Unis, le gridlock (blocage) résulte de l'incapacité du président et du Congrès à trouver un « compromis » politique, notamment lors du vote
du budget fédéral, surtout lorsque le président doit cohabiter avec une chambre, et parfois avec
deux assemblées qui lui sont politiquement opposées. De 1976 à 2018, les États-Unis ont connu
20 gridlock (dont 2 en 2018) et autant de shutdown (« fermetures » des Services « non essentiels » de l'Administration américaine), la Maison-Blanche et le Capitole ayant de plus en plus de
difficultés à trouver les compromis politiques permettant de répondre aux grands défis qui se
posent aujourd'hui à l'Amérique, notamment l'ampleur de la dette et des déficits extérieurs.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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