Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 113

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

- 1721-1742 : Gouvernement Walpole, et apparition de la fonction de Premier ministre.
- 1742 : Démission de Sir Robert Walpole pour des raisons purement politiques ; à partir de ce
précédent, la responsabilité « pénale » des ministres se transforme en responsabilité « politique »,
individuelle et non pas solidaire.
- 1782 : Démission du Cabinet de Lord North (1770-1782), apparition de la notion de solidarité
gouvernementale et de son corollaire, « la responsabilité collective » du gouvernement devant la
chambre basse.
- 1784 : Après la chute du gouvernement de Lord North (mars 1782) et après trois gouvernements
éphémères (mars 1782-décembre 1783), William Pitt le Jeune devient Premier ministre en
décembre 1783 malgré l'opposition des Communes ; devant l'hostilité des députés, il demande
au roi de dissoudre la chambre basse en 1784 ; le pays tranche le conflit en élisant une nouvelle
chambre à la dévotion du Premier ministre, et William Pitt the Younger restera au pouvoir
jusqu'en 1801, puis sera de nouveau Premier ministre de 1804 à 1806 !
La diffusion du régime parlementaire
Le régime parlementaire se développe en France à partir de 1814, et sera constamment pratiqué
sauf pendant de courtes périodes : 1848-1852 (régime présidentiel), 1852-1870 (régime autoritaire),
1871-1875 (régime d'assemblée), 1940-1944 (régime autoritaire), 1945-1946 (régime d'assemblée),
et sous la Ve République lorsque le président de la République dispose d'une majorité parlementaire
qui lui est favorable (régime présidentialiste, 1959-1986, 1988-1993, 1995-1997, 2002...).
Le régime parlementaire est le régime de toutes les grandes démocraties occidentales, à l'exception des États-Unis (régime présidentiel) et de la Suisse (régime d'assemblée). Ainsi, les 28 pays
de l'Union européenne (sauf la France en période de présidentialisme et Chypre [partie grecque
de l'île], régime présidentiel) pratiquent le régime parlementaire, qui a été instauré - généralement
avec une forte rationalisation - par les pays post-communistes de l'Europe centrale, orientale et
balte. En revanche, parmi les 10 États de la CEI, seules la Moldavie et l'Arménie (LC de
décembre 2015) ont opté pour le parlementarisme.
De plus, alors que la Turquie était dotée d'un régime parlementaire, avec un Premier ministre qui
gouvernait et un chef de l'État élu depuis 2014 au suffrage universel direct mais dont les fonctions
étaient purement honorifiques, le président Recep Tayyip Erdogan exerçait en fait le pouvoir, et de
façon autocratique depuis son contre-coup d'État de 2016 ! Le président turc a d'ailleurs obtenu
la constitutionnalisation de sa pratique autoritaire et présidentialiste du régime, son projet de
réforme de la Loi fondamentale de 1982 ayant été adopté par le Parlement en janvier 2017, puis
approuvé par le peuple (à une courte majorité [51,41 % de « oui »]) lors du référendum constituant du 16 avril 2017 : pouvoirs illimités du président, suppression de la fonction de Premier
ministre, transformation du Parlement en chambre d'enregistrement, mainmise sur le pouvoir
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