Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 116

CHAPITRE 6 - Le régime parlementaire

b) L'existence de moyens de pression réciproque
1) La responsabilité politique du gouvernement
La responsabilité politique du gouvernement permet d'apporter une solution aux conflits susceptibles de survenir entre le gouvernement et sa majorité parlementaire, dont il est pourtant issu.
Cette crise sera résolue par la constitution d'un nouveau gouvernement qui aura la confiance de
la majorité.
Exceptionnellement, la responsabilité politique du gouvernement peut être engagée non seulement devant la chambre basse, mais aussi devant la chambre haute (France sous la IIIe République,
Italie) ; aux Pays-Bas également, la chambre haute a la faculté de renverser le gouvernement, mais
cette possibilité semble purement théorique. Bien évidemment, le régime parlementaire s'accommode aussi bien du monocaméralisme que du bicaméralisme.
Ordinairement, le gouvernement nouvellement formé devra se présenter devant la chambre basse,
ou parfois devant les deux assemblées (Italie) pour solliciter un vote d'investiture. Exceptionnellement, le cabinet n'est pas obligé de solliciter un tel vote (Danemark), ce qui permet la formation
de gouvernements minoritaires. En France, le vote de confiance demandé par le nouveau gouvernement (C, 1958, art. 49 al. 1er) n'est pas considéré comme un vote d'investiture, et d'ailleurs
plusieurs Premiers ministres n'ont même pas respecté cette obligation (surtout de 1966 à 1973,
et de 1988 à 1993).
La responsabilité politique du gouvernement donne naissance à une double procédure : la question de confiance à l'initiative du gouvernement, et la motion de censure à l'initiative du
Parlement.
La « question de confiance » (posée sur une déclaration de politique générale, sur le
programme, ou sur un texte) permet au gouvernement de vérifier s'il a toujours le soutien de sa
majorité. D'une certaine manière, la question de confiance est un moyen de pression du gouvernement sur l'assemblée, bien que le gouvernement mette ici son existence en jeu. Elle sera notamment posée lorsque l'assemblée refuse au Premier ministre les moyens juridiques et financiers qu'il
estime nécessaires pour gouverner, ou lorsque la majorité multiplie les critiques contre le gouvernement. La question de confiance sera parfois utilisée par le Premier ministre pour ramener la
discipline au sein de la majorité. Si la question de confiance n'est pas adoptée, le gouvernement
est obligé de démissionner, ce qui ouvre une crise ministérielle.
La « motion de censure » est un texte déposé par des parlementaires, et qui vise à dénoncer la
politique gouvernementale. Si la motion de censure est adoptée, le gouvernement doit
démissionner.

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