Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 117

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

De plus en plus souvent, le gouvernement démissionne en dehors du rejet de la question de
confiance ou de l'adoption de la motion de censure. Il en est ainsi, par exemple, quand le gouvernement est mis en minorité sur un projet de loi qu'il juge essentiel pour réaliser sa politique ;
pareillement, lorsque certains leaders de la majorité décident de retirer leur soutien au
gouvernement.
Fréquemment, en Italie, le président du Conseil démissionne quand des chefs de parti (ou même
un seul) viennent au Palais Chigi lui annoncer qu'ils cessent de le soutenir : cette crise « froide »
survient en dehors de l'enceinte parlementaire. Parfois même, le président du Conseil italien est
contraint à la démission par son propre parti politique, ce qui permet de laisser la place à l'un de
ses rivaux sans que de nouvelles élections aient lieu : une crise politique de ce type est qualifiée de
« staffetta » (relais) dans la Péninsule ; la staffetta la plus récente est survenue en février 2014, le
président du Conseil Enrico Letta ayant dû quitter le Palais Chigi pour que lui succède son principal
rival, Matteo Renzi, le chef du Parti Démocrate (centre gauche) dont Enrico Letta était lui-même
issu, avant qu'il ne soit remplacé par Paolo Gentiloni à la suite de la victoire du « non » lors du
référendum du 4 décembre 2016 sur la révision de la Constitution (v. p. 88) !
Dans l'attente de la résolution de la crise ministérielle par l'entrée en fonction d'un nouveau
gouvernement, le gouvernement démissionnaire se contente « d'expédier les affaires courantes ».
Or, de façon inédite, en Belgique le gouvernement démissionnaire en juin 2010 du Flamand Yves
Leterme a expédié les affaires courantes pendant 541 jours, jusqu'à ce qu'Elio Di Rupo devienne
Premier ministre en décembre 2011. Ainsi, pendant près d'un an et demi, la Belgique a été un
laboratoire constitutionnel démontrant qu'un État moderne pouvait se passer sans trop de
dommages d'un gouvernement de plein exercice !

2) Le droit de dissolution
L'exécutif dispose, en contrepartie, du droit de dissolution : lorsqu'elle est prononcée, la dissolution met un terme - de façon anticipée - à la législature et renvoie donc les députés devant les
électeurs. Dans le cadre du bicaméralisme, ordinairement seule la chambre basse peut faire
l'objet d'une dissolution ; exceptionnellement, les deux chambres peuvent être dissoutes, séparément ou simultanément (Italie, Pays-Bas, Espagne, principalement) ; en Belgique, la dissolution
de la Chambre des Représentants entraîne celle du Sénat.
La dissolution permet, en faisant appel à l'arbitrage populaire, de résoudre le conflit opposant le
gouvernement et le Parlement, notamment lorsque le gouvernement vient d'être renversé ; dans
ce cas, la dissolution constitue une sanction, une mesure de rétorsion contre l'assemblée. Exceptionnellement, la Loi fondamentale prévoit la dissolution automatique quand les parlementaires
rejettent une question de confiance ou adoptent une motion de censure.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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