Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 119

116

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

pouvoirs du gouvernement français au profit de ceux du Parlement (v. p. 90). Enfin, la procédure
des « questions au gouvernement » illustre bien cette collaboration du Parlement et du gouvernement en régime parlementaire.

■ Les régimes parlementaires
a) Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste
1) Le parlementarisme dualiste
Initialement, le régime parlementaire a été pratiqué sous la forme dualiste, notamment en Angleterre (de 1782 [démission du Cabinet de Lord North] jusqu'en 1837 lors de l'avènement de la
reine Victoria), en France (de 1814 à 1848, puis de 1875 à 1877 [v. pp. 122 à 124]), en Belgique,
aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède, en Roumanie... Dans ces pays, le souverain (en France le
président [1875-1877]) - tout en étant sur la défensive - disposait d'une grande autorité : il
jouait un rôle politique actif, bien que le Premier ministre fût le chef de l'exécutif.
Le qualificatif « dualiste » s'explique surtout par la double responsabilité du gouvernement, à
la fois devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l'État qui, de surcroît, a la
maîtrise du droit de dissolution. En France, ce système est aussi appelé parlementarisme
orléaniste, car il s'est beaucoup développé de 1830 à 1848, alors que Louis-Philippe, de la
famille d'Orléans, était roi des Français.
Le parlementarisme dualiste n'est plus qu'une curiosité historique (exemple du grand-duché
de Luxembourg). Toutefois, alors que la plupart des États post-communistes de l'Europe centrale,
orientale et balte ont instauré le parlementarisme moniste (avec un président-arbitre doté de
pouvoirs importants, et parfois exercés sans contreseing ministériel), seules la Croatie (mais seulement de 1990 à 2000), la Roumanie (mais uniquement de 1991 à 2003), et la Lituanie ont opté
pour le parlementarisme dualiste.

2) Le parlementarisme moniste
Aujourd'hui, le parlementarisme est moniste dans presque tous les États qui ont opté pour le
régime parlementaire : le chef de l'État n'exerce au minimum qu'un rôle protocolaire
(Royaume-Uni) et au maximum qu'une fonction d'arbitre (France, art. 5 C [1958] appliqué
seulement en période de cohabitation ; pays de l'Europe centrale, orientale et balte [sauf la
Lituanie]). En outre, bien évidemment, en parlementarisme moniste le Premier ministre et le
gouvernement ne sont politiquement responsables que devant le Parlement, le chef de l'État ne
pouvant en aucun cas révoquer le Premier ministre.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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