Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 121

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

la majorité des 2/3 de la chambre basse, ce qui lui permet d'envisager une réforme de la Constitution afin de reconquérir le droit de belligérance et de constitutionnaliser l'état d'urgence.
Enfin, le parlementarisme majoritaire s'exerce dans le cadre du bipartisme (v. p. 70) ou du multipartisme tempéré (v. p. 71), et le gouvernement dispose des moyens juridiques et financiers
nécessaires pour mener à bien sa politique.
Le parlementarisme majoritaire débouche sur un régime de concentration des pouvoirs au
profit de la majorité : le gouvernement et l'assemblée ne sont plus des organes antagonistes, et
la séparation des pouvoirs passe entre « la majorité » (gouvernement + parlementaires de la
majorité formée d'un parti politique ou d'une coalition homogène de partis) qui gouverne en
légiférant et en exécutant les lois, et « l'opposition » qui contrôle au moyen des questions
écrites, des questions orales, et des travaux des assemblées parlementaires.

2) Le parlementarisme non majoritaire
Le parlementarisme non majoritaire est la conséquence du multipartisme intégral (v. p. 71). Les
gouvernements doivent s'appuyer sur des coalitions de partis, coalitions parlementaires précaires
et éphémères. À la limite, il existe autant de majorités parlementaires que de problèmes politiques
à résoudre. Les gouvernements sont faibles car ils doivent multiplier les compromis pour maintenir
la coalition. L'instabilité gouvernementale sera donc très forte.
Néanmoins, malgré une « instabilité gouvernementale » chronique, certains pays (France, IIIe et
IVe Républiques, Italie, Belgique) ont connu une relative « stabilité des ministres », et même une
assez grande « stabilité des présidents du Conseil » ; ainsi, sous la IIIe République (France), 7
personnalités ont été à la tête de 38 gouvernements sur 104 : Charles Louis de Saulces de Freycinet (4), Alexandre Ribot (5), Charles Dupuy (5), Aristide Briand (11), Raymond Poincaré (5),
Camille Chautemps (4), Pierre Laval (4) ; de même, en Italie, alors que le gouvernement
de Giuseppe Conte est (depuis juin 2018) le 69e gouvernement de l'Après-Guerre, 7 personnalités
ont été à la tête de 35 gouvernements depuis 1945 : de Gasperi (4), Moro (5), Rumor (4),
Andreotti (7), Fanfani (7), Prodi (4), Berlusconi (4).
Le changement du mode de scrutin législatif (abandon de la RP au profit d'un mode de scrutin
mixte, par exemple) peut faciliter le passage du parlementarisme non majoritaire au parlementarisme majoritaire. De plus, la rationalisation du régime parlementaire permet de pallier les défauts
du parlementarisme non majoritaire.
Dans les pays concernés, le caractère majoritaire ou non majoritaire du parlementarisme n'est pas
définitif.
Ainsi, après une forte instabilité gouvernementale, l'Espagne et le Portugal démocratiques
connaissaient le parlementarisme majoritaire, respectivement depuis 1982 et 1985. Or, le
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