Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 123

L'ESSENTIEL

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DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

du gouvernement, pouvait poser la question de confiance, n'importe quand et sur n'importe quoi ;
de plus, un seul parlementaire pouvait déposer une motion de censure, qui pouvait être votée au
débotté, sans délai de réflexion. Toutefois, même non rationalisé, un régime parlementaire peut
ignorer l'instabilité gouvernementale (exemple du Royaume-Uni, sauf à considérer le mode de
scrutin législatif - scrutin uninominal majoritaire à un tour - comme le meilleur procédé de
rationalisation !).

2) La rationalisation du régime parlementaire
La rationalisation poursuit deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale, et améliorer l'efficacité de l'action gouvernementale, surtout en matière normative (création de la règle de droit).
Grâce à des mécanismes juridiques, le constituant essaie d'obtenir ce qu'un système de partis
simple et cohérent (bipartisme, multipartisme tempéré) procure naturellement dans les pays qui
connaissent le parlementarisme majoritaire.
Les premiers mécanismes de « rationalisation du régime parlementaire » (selon la formule du
constitutionnaliste Boris Mirkine-Guetzévitch [1892-1955]) ont été inventés par les professeurs
Hugo Preuß (en Allemagne) et Hans Kelsen (en Autriche). Les constituants de l'Entre-deuxguerres ont été les premiers à tenter cette rationalisation du régime parlementaire : Allemagne
de Weimar, Autriche, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie ; cependant, dans tous ces
pays, le contexte politique et surtout économique a été à l'origine de graves dysfonctionnements
du régime.
Après la Seconde Guerre mondiale, l'effort de rationalisation a été insuffisant en France (1946) et
en Italie (1947). Au contraire, la rationalisation du régime parlementaire a atteint un degré de
sophistication extrême en Allemagne (1949), et dans la France de la Ve République. De même,
récemment, la plupart des États post-communistes de l'Europe centrale, orientale et balte ont
instauré un régime parlementaire fortement rationalisé.
Actuellement, le régime parlementaire est plus ou moins rationalisé dans tous les pays de l'Union
européenne, sauf aux Pays-Bas (malgré l'élaboration d'une nouvelle Constitution en 1983), au
Royaume-Uni (réserve faite du SUM1T) et au Luxembourg.

*

LA

RATIONALISATION AU SERVICE DE LA STABILITÉ GOUVERNEMENTALE

Le constituant s'efforce souvent de donner au gouvernement en cours de formation la majorité
parlementaire la plus large possible. Ainsi, le chancelier allemand est élu par le Bundestag à la
majorité de ses membres (art. 63 LF). En vertu d'une réforme adoptée par la Knesset en 1992, le
Premier ministre israélien, de façon inédite, était élu au suffrage universel direct, puis formait son
gouvernement et sollicitait un vote de confiance de la Knesset (à la majorité de ses membres) : la
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