Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 125

122

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

2 Le régime parlementaire en France

■ La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : les débuts du régime
parlementaire sous la Restauration

Octroyée par Louis XVIII qui s'inspire de l'exemple anglais tout en confiant au roi des pouvoirs
très supérieurs à ceux du monarque britannique, la Charte du 4 juin 1814 prévoit les structures
nécessaires au fonctionnement d'un régime parlementaire.
Le pouvoir exécutif est dualiste, scindé entre le roi et les ministres, face à une assemblée élue (la
Chambre des députés des départements) et à une assemblée héréditaire (la Chambre des pairs).
Dès 1815 est créée la fonction de « président du Conseil ».
Le roi dispose de prérogatives importantes : il nomme et révoque les ministres, ainsi que les fonctionnaires de l'État, il reçoit et accrédite les envoyés diplomatiques, dispose de la force armée,
promulgue la loi ; de plus, le roi, et lui seul, possède le droit d'initiative des lois, et il peut
prendre - en cas de nécessité - des ordonnances en vue d'assurer la sûreté de l'État ; enfin, il
convoque les deux chambres, et surtout il peut dissoudre librement la Chambre des députés. Le
roi est irresponsable. Quant aux ministres, ils ont un droit d'entrée aux chambres, peuvent y être
entendus lorsqu'ils le demandent, et sont pénalement responsables devant elles.
La représentativité de la Chambre des députés est très faible car le cens est particulièrement
élevé : 110 000 électeurs et 16 000 citoyens éligibles !
Les structures sont donc celles d'un régime parlementaire, mais les pouvoirs respectifs de l'exécutif
et du Parlement sont assez éloignés de l'esprit du parlementarisme. Or, en pratique, le régime va
rapidement évoluer vers un fonctionnement de type parlementaire. En droit, le roi - s'il le désire -
peut dominer totalement les ministres qui ne peuvent agir sans son accord. Mais, en fait, Louis
XVIII laissera une très grande autonomie aux ministres, dont la responsabilité politique devant les
chambres apparaîtra rapidement. En effet, les ministères qui perdent le soutien des chambres
démissionneront : ministères (duc) de Richelieu en 1818, Decazes en 1820, et - sous Charles X -
Villèle en 1828.
Toutefois, le développement du parlementarisme - sous l'influence de Louis XVIII - sera remis en
cause avec l'avènement au pouvoir de son frère, Charles X, en 1824. Lors des législatives de
1827, les libéraux l'emportent sur les ultras. Après avoir tenté de parvenir à un compromis, en
1829 Charles X nomme un ministère ultra, celui du prince de Polignac, alors que le parlementarisme exige que le ministère sorte de la majorité de la chambre basse, comme le rappellent les
députés qui votent « l'Adresse des 221 ». Pour régler le conflit, Charles X prononce la dissolution
de la chambre, qui aboutit au renforcement de la majorité libérale. Le roi maintient le ministère



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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