Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 126

CHAPITRE 6 - Le régime parlementaire
Polignac, gouverne par ordonnances à partir du 25 juillet 1830, alors que la sûreté de l'État n'est
pas menacée, suspend la liberté de la presse, et procède à une nouvelle dissolution, s'érigeant
ainsi en censeur du pouvoir de suffrage.
Ce véritable coup d'État déclenche l'insurrection de 1830, qui dure trois jours (les Trois
Glorieuses). Cette révolution victorieuse contraint Charles X à s'exiler, et le duc Louis-Philippe
d'Orléans, chef de la branche cadette des Bourbons, accède au trône.

■ La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : le parlementarisme
dualiste ou orléaniste sous la Monarchie de Juillet

La Charte de 1830 reprend celle de 1814 en la modifiant sur certains points. Cette nouvelle
Charte n'est plus octroyée par le roi, mais acceptée par lui : la souveraineté « de droit divin » fait
donc place à la souveraineté « nationale ». Le roi ne peut plus recourir aux ordonnances. De plus,
les chambres reçoivent le droit d'initiative des lois, qu'elles partagent désormais avec le souverain.
Enfin, la représentativité des chambres est améliorée : le cens est abaissé et le caractère héréditaire
de la Chambre des pairs disparaît.
Le parlementarisme est renforcé puisque, dès 1831, Casimir-Perier (à la tête du ministère) se
comporte en véritable chef de gouvernement. Il détermine et conduit une politique qu'il défend
devant la chambre basse. Casimir-Perier donne donc une impulsion décisive à la fonction
de Premier ministre, chef de gouvernement, confortant ainsi le dualisme de l'exécutif. Cette
pratique sera confirmée par ses successeurs, principalement de Broglie, Thiers et Guizot.
Dans le silence de la Charte, la responsabilité politique des ministères est mise en jeu régulièrement, d'autant plus que l'interpellation apparaît en 1830, puis - à l'initiative de Casimir-Perier -
la question de confiance en 1831. Sous la Monarchie de Juillet, 6 gouvernements seront contraints
de démissionner en raison de l'hostilité de la Chambre des députés, ce qui provoquera le recours à
la dissolution.
Louis-Philippe dispose de pouvoirs réels. Le Premier ministre doit donc avoir également la
confiance du roi (parlementarisme dualiste). Ainsi, trois ministères seront congédiés par le
monarque (Lafitte en 1831, Thiers en 1836 et 1840). La stabilité gouvernementale, de 1840
à 1848, résulta de l'identité de vues entre le roi et François Guizot, véritable chef du gouvernement, qui bénéficia également de la confiance de la Chambre des Députés.

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