Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 127

124

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

■ La IIIe République : le parlementarisme moniste, inorganisé
et non majoritaire

Après l'effondrement du Second Empire le 4 septembre 1870 (suite à la défaite de Sedan),
l'Assemblée nationale élue le 8 février 1871 s'efforce de restaurer la monarchie. Thiers fait fonction de président d'une République de fait toute provisoire. Les monarchistes, majoritaires à
l'assemblée, sont divisés entre les légitimistes, favorables au Comte de Chambord, et les orléanistes favorables au fils de Louis-Philippe d'Orléans. Le ralliement de Thiers à la République
provoque un conflit avec l'assemblée : Thiers démissionne et, le 20 novembre 1873, l'Assemblée
nationale confie le pouvoir exécutif au maréchal Mac-Mahon pour un mandat personnel de 7 ans.
Le temps qui s'écoule joue en faveur de la République. Dans l'attente de la mort du (vieux) Comte
de Chambord, dont l'intransigeance empêche la restauration de la monarchie, la plupart des
députés orléanistes s'allient aux républicains modérés et, le 30 janvier 1875, l'amendement
Wallon est voté avec une voix de majorité : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale ». La République, que les monarchistes croient provisoire, se trouve ainsi établie. Les trois LC
des 24 février, 25 février et 16 juillet 1875 instaurent un régime parlementaire.

a) La « République parlementaire »
1) Un régime parlementaire dualiste (1875-1877)
Élu par un collège électoral très restreint, le président possède une faible légitimité. Cependant,
Mac-Mahon entend jouer un rôle politique actif et interprète les lois constitutionnelles comme si
elles établissaient un parlementarisme dualiste, les ministres devant avoir la confiance non seulement du Parlement mais aussi du président.
Le chef de l'État possède des « pouvoirs nominaux » très importants. Il nomme les ministres,
négocie et ratifie les traités. Il dispose de la force armée. Il est le chef de l'Administration puisqu'il
nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Il a l'initiative des lois. Il promulgue les lois. Il
possède le pouvoir réglementaire. Il dispose du droit de message, ce qui lui permet de communiquer avec les chambres, mais il est interdit d'hémicycle. Il peut convoquer les assemblées en
session extraordinaire. Mais surtout, il peut décider de la dissolution de la Chambre des Députés
sur avis conforme du Sénat. En revanche, les « pouvoirs réels » du président sont presque inexistants dans la mesure où il ne possède aucun pouvoir propre, tous ses actes étant soumis au
contreseing ministériel.
Les LC de 1875 établissent la responsabilité du gouvernement devant les chambres, mais aucune
disposition ne prévoit la responsabilité de ce même gouvernement devant le chef de l'État. Or,



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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