Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 129

L'ESSENTIEL

126

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Seul Alexandre Millerand a tenté de « faire de la résistance » : élu en 1920 par un Parlement
dominé par le Bloc national (droite), il a voulu sortir de son rôle protocolaire en recevant régulièrement les ministres et les préfets, et surtout en prononçant à Évreux le fameux discours du
14 octobre 1923, dans lequel il préconise de faire du droit de dissolution un pouvoir discrétionnaire du président en supprimant l'exigence de l'avis conforme du Sénat. En 1924, A. Millerand
est contraint de démissionner par la chambre basse, à la suite de la victoire du Cartel des
Gauches aux législatives.
Le président du Conseil est le véritable chef de l'exécutif, bien que les LC de 1875, brèves (34
articles) et imprécises, aient oublié de prévoir son existence ! Dès le 9 mars 1876, Dufaure prend le
titre de président du Conseil, mais cette institution sera purement coutumière jusqu'en 1934. Le
président du Conseil va jouer un rôle décisif lors de la composition du gouvernement. De plus, il
contrôle l'ensemble de la politique gouvernementale puisqu'il contresigne tous les actes du chef
de l'État. Dans le silence des textes, le nouveau président du Conseil viendra présenter son
programme et son équipe gouvernementale aux deux chambres. Véritable chef de l'exécutif, il
exerce des fonctions d'impulsion, de coordination et de décision.
En vérité, l'autorité du président du Conseil variera en fonction de sa personnalité et de la solidité
du gouvernement. Certains présidents du Conseil ont marqué de leur empreinte la IIIe République :
William Henry Waddington (1879), Charles Louis de Saulces de Freycinet (1879-1880, puis 1882,
1886 et 1890-1892), Jules Ferry (1880-1881, puis 1883-1885), Léon Gambetta (1881-1882),
Pierre Waldeck-Rousseau (1899-1902), Émile Combes (1902-1905), Georges Clemenceau (19061909, puis 1917-1920), Aristide Briand (11 ministères dans la période 1909-1929), Raymond Poincaré (1912-1913, puis 1922-1924, 1924, 1926-1928, 1928-1929), André Tardieu (1929-1930,
puis 1930, 1932), Édouard Daladier (1933, puis 1934, 1938-1940), Léon Blum (1936-1937, puis
1938).

b) La « République des parlementaires »
1) L'instabilité gouvernementale
Avec 104 gouvernements, la IIIe République a connu une forte instabilité ministérielle.

*

L ES

CAUSES DE L ' INSTABILITÉ

- Les causes juridiques. Le gouvernement n'est pas juridiquement protégé contre les attaques
des parlementaires. La responsabilité politique du gouvernement est prévue, mais les modalités
de sa mise en œuvre ne sont pas organisées (v. p. 120) ; le gouvernement se retire dès lors qu'il a
en face de lui une majorité relative ; de plus, les deux chambres peuvent contraindre le gouvernement à démissionner, et 9 gouvernements ont été victimes de l'hostilité du Sénat, alors que la



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