Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 13

Liste des principales abréviations
al.
art.
C
CC
CE
CEDH
CJCE
CJUE
COM
DDHC
DOM
LC
LF
LO
PFRLR
QPC
RP
SUM1T
SUM2T
TOM
UE
v.

Alinéa
Article
Constitution
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Cour européenne des droits de l'homme
Cour de Justice des Communautés européennes, appelée Cour de Justice de l'Union
européenne depuis le 1er décembre 2009
Cour de Justice de l'Union européenne
Collectivité(s) d'outre-mer
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Département(s) d'outre-mer
Loi constitutionnelle
Loi fondamentale
Loi organique
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Question prioritaire de constitutionnalité
Représentation proportionnelle
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Territoire(s) d'outre-mer (dénomination antérieure à la LC du 28 mars 2003, les COM
se substituant aux TOM)
Union européenne
Versus



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