Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 130

CHAPITRE 6 - Le régime parlementaire
seconde chambre n'est pas élue au suffrage universel direct et ne peut pas être dissoute : ministères Tirard (1890), Bourgeois (1896), Caillaux (1912), Briand (1913), Herriot (1925), Tardieu
(1930), Laval (1932), Blum (1937), et de nouveau Blum (1938).
En outre, les députés pouvaient renverser les gouvernements sans risquer la dissolution de leur
chambre. La « course aux portefeuilles » était également un facteur d'instabilité, certains députés
- plutôt favorables au gouvernement - votaient cependant pour la censure ou contre la confiance,
car ils espéraient faire partie de la prochaine équipe gouvernementale !
- Les causes politiques. Le multipartisme intégral a été presque constant sous la IIIe République,
sauf de 1899 à 1913. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (scrutin d'arrondissement),
qui est le mode de scrutin législatif de la IIIe République (sauf de 1885 à 1889, et de 1919 à
1927), ne parvient pas à favoriser la formation de majorités parlementaires homogènes. Parfois,
un changement de majorité survient en milieu de législature, toujours en faveur de la droite :
gouvernements Poincaré (1926), Doumergue (1934), Daladier (1938), et Reynaud (1940).

*

L ES

CONSÉQUENCES DE L ' INSTABILITÉ

L'exécutif est faible, face à un législatif fort. L'espérance de vie des gouvernements est très courte,
8 mois en moyenne. Il manque au ministère la durée pour que son action soit efficace. Cependant, ayant l'assurance de rester en place pendant au moins 3 mois, le gouvernement prend
parfois des décisions très importantes durant cette brève période. La démocratie est médiatisée
(v. p. 82) et la démocratie représentative fait place à la partitocratie (v. p. 66).

2) La prépondérance du Parlement dans la fonction législative
Le Parlement a l'entière maîtrise de la procédure législative : maîtrise des chambres sur leur ordre
du jour, tendance des commissions parlementaires à réécrire les projets de loi du gouvernement,
caractère illimité du domaine de la loi, etc. Cependant, à partir de 1924 (gouvernement Poincaré),
le Parlement a accepté à 12 reprises une délégation du pouvoir législatif : ce recours à la pratique
des décrets-lois s'explique par la situation économique et financière de la France qui nécessitait de
prendre rapidement des mesures impopulaires.
Conséquence du bicaméralisme égalitaire établi en 1875, le Sénat possède une faculté d'empêcher en matière législative et financière ; il en est de même s'agissant de la révision constitutionnelle. En raison de son conservatisme, la seconde chambre a entravé un certain nombre de
réformes pendant l'Entre-deux-guerres, surtout en matière économique et sociale.

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