Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 131

128

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

■ La IVe République : la « République des députés »
et le parlementarisme non majoritaire

Après l'échec du premier projet de Constitution qui instaurait un véritable régime d'assemblée
(v. p. 148), le second projet (compromis entre les conceptions constitutionnelles des socialistes de
la SFIO et des démocrates-chrétiens du MRP) est approuvé par référendum le 13 octobre 1946 :
la Constitution du 27 octobre 1946 rétablit le régime parlementaire.

a) Un exécutif faible
1) Un exécutif émanant du Parlement ou de la seule Assemblée nationale
Le président de la République est élu pour 7 ans par le Parlement, c'est-à-dire par l'Assemblée
nationale et le Conseil de la République réunis en Congrès. Il n'est rééligible qu'une seule fois.
Issu d'un collège électoral très restreint, le chef de l'État jouit d'une faible légitimité. Vincent
Auriol a été élu président de la République en janvier 1947, puis René Coty en décembre 1953.
Alors que le président de la République procède du Parlement, le président du Conseil émane de
la seule Assemblée nationale. Dans le texte initial de 1946, une fois choisi par le chef de l'État, le
président du Conseil doit se présenter seul devant l'Assemblée nationale pour lui soumettre son
programme et solliciter son investiture. Puis, après avoir obtenu cette investiture (à la majorité des
membres), il compose son gouvernement, ce qui implique des dosages politiques difficiles : les
présidents du Conseil prirent donc l'habitude de se présenter une seconde fois, avec leurs ministres, devant l'Assemblée nationale pour solliciter un vote de confiance non prévu par la Loi fondamentale, mais cette fois à la majorité des suffrages exprimés.
Ce système de la « double investiture » est inauguré par Paul Ramadier, dès le 28 janvier 1947.
Réalisée à l'instigation de Pierre Mendès France, alors président du Conseil, la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 mettra fin à cette pratique ; dorénavant, le nouveau chef de
gouvernement choisi par le président devra se présenter devant les députés avec la liste des
membres de son gouvernement, et solliciter un vote d'investiture désormais acquis à la majorité
des suffrages exprimés.
Le président du Conseil et ses ministres émanent donc directement de l'Assemblée nationale ; du
reste, en raison du contexte de multipartisme intégral, les parlementaires et les états-majors des
partis joueront un rôle déterminant dans la composition du gouvernement.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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