Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 134

CHAPITRE 6 - Le régime parlementaire

b) La prépondérance de l'Assemblée nationale dans les mécanismes relationnels
1) Responsabilité gouvernementale et instabilité ministérielle
L'instabilité gouvernementale est chronique sous la IVe République (22 gouvernements en
12 ans).

*

L ES

CAUSES DE L ' INSTABILITÉ GOUVERNEMENTALE

La Constitution de 1946 a tenté de rationaliser le régime parlementaire afin d'éviter l'instabilité
ministérielle que la France avait connue sous la IIIe République. En effet, il faut que la majorité des
membres de l'Assemblée nationale soit hostile au gouvernement pour qu'il soit renversé : rejet
d'une question de confiance à la majorité absolue des députés, adoption d'une motion de
censure à la même majorité, laquelle était difficile à atteindre.
De plus, désormais, seul le président du Conseil peut poser la question de confiance, après y avoir
été autorisé par le Conseil des ministres. Le vote sur la question de confiance intervient au terme
d'un délai d'un jour franc : ce délai de réflexion permet de tempérer les passions politiques. Le
vote a lieu au scrutin public, ce qui contraint le député à assumer sa position lors du scrutin. Le
vote de la motion de censure, motion qui peut avoir été déposée par un seul député, a lieu dans
les mêmes conditions que celui de la question de confiance.
Cet effort de rationalisation sera insuffisant. Les mécanismes juridiques prévus en 1958, notamment pour la motion de censure « offensive », sont nettement plus efficaces (v. p. 121). Mais
surtout, le contexte politique de multipartisme intégral a réduit à néant cet effort de
rationalisation.
En réalité, aucune motion de censure n'a été adoptée, et seuls 6 gouvernements sur 22 ont été
renversés constitutionnellement à la suite du rejet de la question de confiance (à la majorité
absolue des députés) : les gouvernements Bidault (juin 1950), Pleven (janvier 1952), Mayer
(mai 1953), Mendès France (février 1955), Faure (novembre 1955) et Gaillard (avril 1958). Toutefois, de nombreux présidents du Conseil ont démissionné sans y être obligés au regard de la Loi
fondamentale. Cette situation paradoxale est liée à diverses raisons.
En premier lieu, lorsque la question de confiance était posée, ou lorsqu'une motion de censure
était déposée, le gouvernement était parfois mis en minorité sans être juridiquement renversé
(exemple : 300 députés contre la confiance ou pour la censure, 270 pour la confiance ou contre
la censure, et 57 abstentions, la majorité absolue étant alors de 314/627) ; ici, le gouvernement
perd toute autorité politique et le président du Conseil - sans y être juridiquement obligé -
remet sa démission au chef de l'État.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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