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CHAPITRE 6 - Le régime parlementaire
Toutefois, les conditions de la mise en œuvre du droit de dissolution ont été enfin réunies en
1955, lorsque le gouvernement Faure (novembre 1955, rejet de la question de confiance) a été
renversé constitutionnellement quelques mois après le gouvernement Mendès France
(février 1955, rejet de la question de confiance), donc à la suite d'une « erreur de tir » des
députés dans l'exercice des « votes calibrés ». Edgar Faure fit montre de courage politique en
décidant de dissoudre l'Assemblée nationale, dissolution prononcée par le président René Coty le
2 décembre 1955 : le « charme magique » de la dissolution de 1877 était enfin rompu !

c) La prépondérance de l'Assemblée nationale sur le Conseil de la République
Élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale jouit d'une forte légitimité, alors que le
Conseil de la République est élu par un collège de notables qui ressemble à celui de la IIIe République. Le constituant a voulu abaisser le Sénat (après avoir tenté de le supprimer dans le projet
du 19 avril 1946). Certes, la seconde chambre ne peut plus mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Mais surtout, elle perd une grande partie de ses compétences législatives ; avant la révision du 7 décembre 1954, le Conseil de la République n'exerce qu'une fonction
consultative : néanmoins, quand il vote - au scrutin public et à la majorité de ses membres - un
avis favorable à une modification du texte, la chambre basse ne peut passer outre qu'à la suite
d'un vote acquis à la même majorité.
Après la révision de 1954, le Conseil de la République perd cette possibilité de bloquer un texte
par la procédure du vote à la majorité absolue ; en revanche, le système de la navette est rétabli,
mais limité à 100 jours après l'adoption du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale qui,
au terme de ce délai, peut surmonter l'opposition du Conseil de la République.
Cependant, la fonction législative du Parlement, avec prédominance de l'Assemblée nationale, va
connaître un certain déclin en raison de la résurgence des décrets-lois, bien que la pratique en ait
été interdite par l'article 13 C.
La IVe République a souvent été dénigrée : la « Démocratie sans le peuple », la « République des
produits » (rôle des groupes de pression représentant les agents économiques) ; en réalité, dans
un contexte international de crise, elle a réalisé une œuvre importante : reconstruction, développement économique et social, mise en place des institutions européennes, etc. La IVe République
aurait sans doute réussi à se réformer si elle avait mené à bien la décolonisation de l'Algérie.

■ La Ve République : le parlementarisme rationalisé
- Un régime parlementaire « moniste ». La Constitution du 4 octobre 1958 vérifie les critères
du régime parlementaire, à savoir le dualisme de l'exécutif, un Premier ministre chef de l'exécutif,

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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