Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 137

134

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

la responsabilité gouvernementale, le droit de dissolution, le contreseing ministériel, les mécanismes de collaboration entre l'exécutif et le législatif.
- Un régime parlementaire « rationalisé ». Le constituant a voulu protéger l'exécutif contre
l'instabilité gouvernementale (réglementation de la question de confiance, de la motion de
censure offensive, de la motion de censure défensive, dissolution discrétionnaire de l'Assemblée
nationale par le président de la République, etc.) et renforcer l'efficacité de l'action normative du
gouvernement (conduite de la procédure législative).
- Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958. En réaction contre la IVe République,
le constituant de 1958 a largement innové avec le référendum et la quête de la démocratie semidirecte, le renforcement de la fonction présidentielle, le renforcement de la fonction gouvernementale, l'abaissement du Parlement, la création du Conseil constitutionnel et l'instauration d'un
contrôle de la constitutionnalité des lois.
- La double pratique de la Constitution de 1958. Dès janvier 1959, une dérive présidentialiste
(contraire à la Constitution) va faire du président de la République le chef de l'exécutif et du
Premier ministre le principal exécutant de la politique présidentielle.
Cependant, la face parlementaire du régime resurgit lorsque le président perd sa majorité parlementaire à la suite d'élections législatives : s'ouvre alors une période de cohabitation avec un
Premier ministre politiquement opposé au chef de l'État, un Premier ministre qui gouverne, et un
président qui se cantonne dans sa fonction d'arbitre (art. 5 C), tout en étant le chef de
l'opposition.
(Sur le régime parlementaire établi en 1958 et sur la cohabitation, voir notre ouvrage : L'essentiel
du droit constitutionnel ; t. 2 - Les Institutions de la Ve République, Gualino éditeur, 18e éd., 2018,
v. Chapitre 3, section 3).

3 Le régime parlementaire à travers
des exemples étrangers

■ Le Royaume-Uni : parlementarisme majoritaire et bipartisme
a) Le « two-party system »
Le Parti travailliste (Labour Party transformé en New Labour par Tony Blair, alors Premier ministre
[1997-2007]) et le Parti conservateur (les Tories) dominent la vie politique. Après une période de
tripartisme (1922-1935), le Parti travailliste s'est imposé aux dépens du Parti libéral (les Whigs). Le
bipartisme est favorisé par le mode de scrutin législatif, à savoir le scrutin uninominal majoritaire à



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