Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 138

CHAPITRE 6 - Le régime parlementaire
un tour (SUM1T) ou « First-past-the-post » (FPTP), c'est-à-dire « le gagnant est celui qui arrive en
tête », FPTP institué dès 1885 et appliqué sans interruption depuis cette date.
Au Royaume-Uni, le gouvernement est mandataire du peuple ; lors des législatives, les électeurs
choisissent à la fois un député, un Premier ministre, une équipe gouvernementale et un
programme politique ; en effet, conséquence du mode de scrutin, la victoire ne peut théoriquement échapper au Parti travailliste ou au Parti conservateur. Le gouvernement britannique sort
donc directement des urnes.
Le bipartisme favorise la stabilité gouvernementale. Le gouvernement est soutenu par une
majorité absolue et disciplinée (rôle des « whips » [fouets] qui encadrent et informent les députés
de base [backbenchers], assurant ainsi le maintien de l'ordre au sein de chaque groupe parlementaire). Depuis le gouvernement de James Ramsay MacDonald désavoué en octobre 1924, seul
le gouvernement de James Callaghan a été renversé (mars 1979).
Toutefois, en dehors même de la Chambre des Communes, il existe une véritable responsabilité
du Premier ministre devant son propre groupe parlementaire. Ainsi, depuis 1945, plusieurs
Premiers ministres ont été contraints de démissionner par leur propre majorité parlementaire : Sir
Anthony Eden (janvier 1957, après la crise de Suez), Harold Macmillan (octobre 1963, affaire
Profumo), Margaret Thatcher (novembre 1990, cote de popularité très basse de la « Dame de
fer » qui renonce après avoir été mise en ballottage par les députés conservateurs lors de l'élection
du leader des Tories), Tony Blair (dont la cote de popularité s'était effondrée) a quitté le pouvoir
en juin 2007.
Le gouvernement ne risquant pas d'être renversé, le droit de dissolution devrait être tombé en
désuétude. Il n'en est rien ; le Premier ministre demande à la reine de dissoudre la Chambre des
Communes (souvent la quatrième année de la législature qui est de 5 ans) à un moment qu'il
juge favorable pour le parti majoritaire. En 1983 (après la guerre des Malouines) et en 1987 (à la
suite de bons résultats économiques et financiers), M. Thatcher a utilisé avec succès la « dissolution tactique », de même que T. Blair en 2001 (après la publication de sondages très favorables),
puis en 2005 (à la suite de bons résultats en matière économique, sociale et financière, et bien
qu'une partie de l'électorat ait retiré sa confiance au Premier ministre en raison des circonstances
de l'intervention militaire britannique en Irak de 2003 à 2007).
Or, le « Fixed-term Parliaments Act 2011 » a mis un terme à cette pratique « anglaise » de la
dissolution « tactique ». En effet, désormais, le Premier ministre ne peut plus demander au souverain de dissoudre que dans deux circonstances ; en premier lieu, lorsque la Chambre des
Communes aura voté une motion en faveur de la tenue d'une élection anticipée (motion
adoptée par un nombre de parlementaires supérieur ou égal aux deux tiers des sièges de la
Chambre des Communes, incluant les sièges vacants [donc 434]) ; en second lieu, en raison de

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