Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 149

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

et autorité lors de la 2e Grande Coalition de novembre 2005 à octobre 2009, et plus encore lors
de la 3e de septembre 2013 à septembre 2017, cependant que la chancelière semble très affaiblie
dans le cadre de la 4e GroKo depuis mars 2018 !
Face au chancelier, le Bundespräsident dispose de faibles pouvoirs (réaction du constituant
de 1949 contre la République de Weimar). Sa légitimité est faible, puisqu'il est élu pour un mandat
de cinq ans (renouvelable une seule fois) par le Bundesversammlung, assemblée de 1 418 membres
comprenant les 709 députés du Bundestag (législatives de 2017) et un nombre égal de délégués
élus à la RP par chacune des Diètes locales.
Le président est politiquement irresponsable et tous ses actes sont soumis à contreseing, sauf la
nomination et la révocation du chancelier, et la dissolution dans le cadre de l'article 63 LF. Le président possède les pouvoirs traditionnels d'un chef d'État parlementaire. Cependant, en l'absence
de majorité nette au Bundestag, il serait amené à jouer un rôle important pour prononcer ou
non la dissolution, dans le cadre des articles 63 et 68 LF. Enfin, le locataire du château de Bellevue
exerce une véritable magistrature d'influence, à l'exemple de l'actuel président FrankWalter Steinmeier (SPD) élu le 12 février 2017.

2) La prépondérance du chancelier à l'égard du Parlement
La prépondérance du chancelier à l'égard des chambres est liée, en partie, au parlementarisme
majoritaire : le chancelier bénéficie à la fois de la durée et des moyens juridiques qu'il estime
nécessaires pour gouverner. D'ailleurs, ses pouvoirs sont importants en matière législative et
budgétaire. Ainsi, par exemple, depuis 1949, 80 % des lois promulguées l'ont été à l'initiative du
chancelier (projets de loi), 18 % à l'initiative du Bundestag et seulement 2 % à l'initiative du
Bundesrat (propositions de loi).
Au sein du Parlement, le Bundestag est prédominant : lui seul élit le chancelier, peut voter une
motion de censure et refuser la confiance. En matière législative, l'opposition du Bundesrat peut
être surmontée par le Bundestag à une majorité qualifiée ; cependant, pour les « lois fédératives » (v. p. 30) la chambre basse ne peut pas vaincre l'opposition du Bundesrat qui dispose ici
d'un véritable droit de veto : or, les Zustimmungsgesetze (lois fédératives) sont en déclin depuis
la révision constitutionnelle du 28 août 2006 car elles ne représentent plus que 25 % des textes
(contre 60 % auparavant), ce qui limite les risques de blocage politique lorsque les deux chambres
sont de majorité opposée.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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