Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 150
Les régimes de confusion
des pouvoirs
Chapitre
7
Contraires aux enseignements de Montesquieu, les régimes de confusion des pouvoirs se caractérisent par
une concentration des pouvoirs au profit du Parlement (régime d'assemblée ou conventionnel) ou au profit
de l'exécutif (régime autoritaire de type dictatorial). À la différence du régime autoritaire, le régime d'assemblée peut être libéral et démocratique (exemple de la Suisse). Le régime d'assemblée demeure une « curiosité » constitutionnelle, tandis que les régimes autoritaires ont proliféré, bien que la démocratie occidentale
semble partie à la conquête du monde depuis une trentaine d'années.
Introduction
Les régimes de confusion des pouvoirs sont, par définition, contraires aux préceptes posés
par Montesquieu, que la confusion des pouvoirs soit organisée au profit du Parlement (régime
d'assemblée) ou de l'exécutif (régime autoritaire). Toutefois, le régime d'assemblée, tout du
moins tel qu'il est pratiqué en Suisse, peut être libéral et, de surcroît, démocratique.
1 Le régime d'assemblée (ou conventionnel)
Le régime d'assemblée se caractérise par la subordination de l'exécutif au législatif. Le Parlement est monocaméral, sauf dans le cadre du fédéralisme. L'assemblée désigne l'exécutif,
peut le révoquer, mais ne risque pas d'être dissoute par lui ; elle peut même annuler les
décisions prises par l'exécutif. Certains auteurs exigent un critère supplémentaire : l'impossibilité pour le gouvernement de démissionner (Suisse), la menace de la démission constituant
un moyen de pression de l'exécutif sur le législatif.
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