Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 151

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

■ Le régime d'assemblée en France
a) La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 (an I)
La Constitution de l'an I ne fut jamais appliquée ; en raison du péril extérieur, le « gouvernement » sera déclaré révolutionnaire par la Convention le 10 octobre 1793. Cette Constitution est
très démocratique, car elle instaure le suffrage universel et prévoit le référendum. Elle réalise une
très forte concentration des pouvoirs au profit du Corps législatif, qui exerce à la fois la fonction
législative et la fonction exécutive. À partir d'une liste de 85 noms (un par département) présentés
par les électeurs, la chambre unique élit un Conseil exécutif de 24 membres. Ce Conseil, tout en
ayant sous son autorité des ministres qu'il nomme et révoque, constitue plutôt un organe de
gestion administrative. En effet, il ne participe pas à l'élaboration des lois ; de plus, s'ils ont accès
aux séances de l'assemblée, les conseillers ne peuvent y prendre la parole que lorsqu'ils ont « des
comptes à rendre ». Le Conseil exécutif est un véritable organe commis, étroitement subordonné à
l'assemblée, et dénué de volonté propre.

b) Le projet de Constitution du 19 avril 1946
Le premier projet de Constitution de 1946 est l'œuvre de l'Assemblée nationale, législative et
constituante, élue en 1945. Ce projet a été récusé par le peuple (référendum du 5 mai 1946). Le
projet traduit les thèses du PCF et de la SFIO (Parti socialiste), favorables au régime d'assemblée et au monocaméralisme. Le texte « simule » l'instauration d'un régime parlementaire, sous
lequel « se dissimule » un régime d'assemblée.

1) La domination de l'Assemblée nationale sur le gouvernement
- Une chambre unique et souveraine. Le Parlement est monocaméral. Le constituant de
gauche, conformément à la mystique révolutionnaire, n'a pas voulu affaiblir le pouvoir législatif
en le divisant en deux chambres.
- L'exécutif, émanation de l'Assemblée nationale. Le président de la République est élu par
l'Assemblée nationale, et jouit donc d'une très faible légitimité. Le président du Conseil est également issu de la chambre. Après les consultations d'usage, le chef de l'État communique à l'Assemblée nationale les noms des candidats à la présidence du Conseil des ministres. Le président du
Conseil est élu au début de chaque législature ou, en cas de vacance, en cours de législature par
l'Assemblée nationale à la majorité absolue des députés. Puis, le président du Conseil et les ministres qu'il a choisis sont nommés par le chef de l'État. Ensuite, la composition du gouvernement
et son programme doivent être soumis (au plus tard 4 jours après la constitution du gouvernement) à l'Assemblée nationale pour un vote d'investiture à la majorité des suffrages exprimés.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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