Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 154

CHAPITRE 7 - Les régimes de confusion des pouvoirs

2 Les régimes autoritaires (de type dictatorial)

■ Les régimes autoritaires et la France
a) La dictature du Comité de salut public (juin 1793-juillet 1794)
À partir du 31 mai 1793, après la chute des Girondins, le Comité de salut public (composé de 12,
puis de 9 membres) est investi de larges pouvoirs, qui seront renforcés par les décrets des
10 octobre et 4 décembre 1793. Le Comité de salut public était chargé, sous le contrôle de
l'assemblée, d'animer l'action du Conseil exécutif ; ce dernier, qui disparaît le 1er avril 1794, est
remplacé par 12 commissions administratives dont les membres seront les agents exécutifs du
Comité de salut public.
En réalité, dès le 31 mai 1793, le pouvoir politique passe de la Convention au Comité de
salut public, ou plutôt du Comité à Robespierre qui, assisté de Saint-Just et de Couthon, exerce
le régime connu sous le nom de « Terreur ». Le péril extérieur ayant disparu, la Convention en
termine avec la Terreur en faisant guillotiner Robespierre et ses amis en juillet 1794.

b) La dictature napoléonienne (1799-1814)
Après avoir été le « sabre » de Sieyès lors du coup d'État du 18 brumaire an VIII, Napoléon Bonaparte devient le maître du jeu politique et, principalement assisté de Sieyès, rédige et fait
approuver par le peuple la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), qui
instaure le Consulat : le pouvoir exécutif est confié à trois consuls, nommés pour 10 ans (Bonaparte et Cambacérès) ou 5 ans (Lebrun) et rééligibles.
Bonaparte, qui s'est autoproclamé Premier consul, est assisté par les deux autres consuls qui n'ont
que voix consultative ; il nomme et révoque librement les ministres, et il monopolise la totalité du
pouvoir gouvernemental tout en étant politiquement irresponsable ; il possède le droit d'initiative
en matière législative et constitutionnelle. En fait, Bonaparte détient la réalité du pouvoir et
exerce une véritable dictature, tandis que les assemblées - dotées de pouvoirs très réduits - sont
domestiquées (le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat).
Le Sénatus-consulte du 14 thermidor de l'an X (2 août 1802) nomme Bonaparte consul à
vie, et l'Empire est instauré par le Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804). Napoléon Bonaparte, consul, puis consul à vie, et enfin empereur, essaie de maintenir une façade
démocratique grâce au suffrage universel, alors que les libertés et les droits individuels sont
bafoués. Mais les référendums se transforment en plébiscites, et les élections ne servent à rien ;

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