Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 155

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

les électeurs, au moyen d'un suffrage indirect à trois degrés, établissent une liste de citoyens, liste
dans laquelle les autorités peuvent choisir les titulaires des fonctions publiques.
La dictature de Napoléon ne peut survivre à la défaite militaire et prend fin le 4 avril 1814. Pendant
l'épopée des « Cent-Jours » (mars-juin 1815), Benjamin Constant, à la demande de Napoléon,
rédigera (en s'inspirant de la Charte de 1814) l'Acte additionnel aux Constitutions de
l'Empire du 22 avril 1815. Après la défaite subie par Napoléon à Waterloo le 18 juin 1815,
Louis XVIII rentre à Paris le 8 juillet 1815 et remet en vigueur la Charte du 4 juin 1814.

c) Le Second Empire (1852-1870)
La Constitution du 14 janvier 1852 est rédigée à la suite du coup d'État du
2 décembre 1851, perpétré par le prince-président Louis Napoléon Bonaparte. Le président
détient la réalité du pouvoir alors que les chambres sont asservies. Le Sénatus-consulte du
7 novembre 1852 rétablit l'Empire. Une véritable dictature impériale est exercée par Napoléon
III. L'empereur renoue avec la tradition bonapartiste du plébiscite. Napoléon III dispose seul du
pouvoir exécutif, nomme et révoque les ministres, qui ne sont responsables que devant lui.
L'empereur détient également l'essentiel du pouvoir législatif : il possède seul l'initiative des lois,
qu'il sanctionne et promulgue. Les sénateurs sont soumis à l'empereur, qui les a nommés.
Les membres du Corps législatif sont certes élus au suffrage universel direct mais l'électorat est
manipulé par le pouvoir. Le Corps législatif - qui peut d'ailleurs être dissous par l'empereur - a
pour seule compétence la discussion et le vote de la loi, le droit d'amendement dont disposent
les députés étant illusoire (l'amendement, pour être recevable, doit être préalablement adopté
par le Conseil d'État).
À partir de 1860, l'Empire autoritaire fait progressivement place à l'Empire libéral et la Constitution du 21 mai 1870, préparée par Émile Ollivier, consacre l'évolution parlementaire du régime.
Mais la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870 provoque, le 4 septembre, l'effondrement
du Second Empire.

d) Le Régime de Vichy (1940-1944)
À la suite de la défaite militaire de mai-juin 1940, la majorité des membres du Cabinet Paul
Reynaud exigent un armistice immédiat. Paul Reynaud démissionne et son successeur Philippe
Pétain (16 juin 1940) demande et obtient l'armistice le 22 juin. Le 10 juillet 1940, la Chambre des
Députés et le Sénat adoptent une loi constitutionnelle qui investit le maréchal Pétain du pouvoir
constituant (Actes constitutionnels du 11 juillet 1940). La période 1940-1944 se caractérise
donc par une dictature exercée par Philippe Pétain, chef de « l'État français ». À partir du



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