Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 163

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

■ La Fédération de Russie et le présidentialisme (Constitution
du 12 décembre 1993)

À la suite de l'épreuve de force qui a opposé Boris Eltsine au Parlement (septembre-octobre 1993),
le président russe impose le projet de Constitution dont il était l'auteur, et qui avait été approuvé
le 12 juillet 1993 par le Conseil de la Fédération. Le projet Eltsine s'inspirait fortement de la
pratique présidentialiste française, alors que le projet du Parlement instaurait un régime présidentiel, avec un Parlement disposant de la plénitude du pouvoir législatif, et qui ne pouvait pas être
dissous.

a) Le président de la Fédération de Russie, chef de l'exécutif
Le président est élu au suffrage universel direct. La candidature, pour être recevable, doit
recueillir deux millions de signatures d'électeurs sans que plus de 50 000 émanent d'un même
territoire d'un « sujet » de la Fédération. L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux
tours ; si aucun candidat n'obtient la majorité absolue à l'issue du 1er tour, un second tour est
organisé 14 jours plus tard : seuls peuvent s'y présenter les deux candidats arrivés en tête au
1er tour. Ces dispositions constitutionnelles confèrent au président russe une forte légitimité.
Renouvelable une seule fois, le mandat du chef de l'État - qui était initialement de 4 ans - est
désormais de 6 ans (prochaine élection présidentielle en 2024).
En cas d'empêchement (temporaire ou définitif) ou de démission, l'intérim est exercé par le chef
du gouvernement. Une nouvelle élection est organisée dans un délai de 3 mois, pour empêchement définitif ou démission. Ainsi, après la démission du président Eltsine le 31 décembre 1999,
l'intérim a été assuré par Vladimir Poutine, le Premier ministre, qui sera d'ailleurs élu à la magistrature suprême dès le premier tour de l'élection présidentielle anticipée du 26 mars 2000. Le
14 mars 2004, le président Poutine sera triomphalement réélu faute de candidats sérieux.
Après la victoire de son parti (Edinaia Rossia, Russie unie) aux législatives du 2 décembre 2007, le
10 décembre le président Poutine a adoubé Dmitri Medvedev (alors vice-Premier ministre) en le
désignant comme « son » candidat (et donc comme son successeur au Kremlin) à l'élection présidentielle du 2 mars 2008 : Vladimir Poutine s'est ainsi refusé à engager la procédure de révision de
la Constitution qui lui aurait permis de briguer indéfiniment la magistrature suprême.
Toutefois, V. Poutine n'a pas renoncé à l'exercice du pouvoir : en effet, dès le 11 décembre 2007,
D. Medvedev a déclaré qu'il prendrait comme Premier ministre V. Poutine lui-même, ce qu'a
accepté le « maître du Kremlin » le 17 décembre. Élu à la présidence de la République (dès le
1er tour) le 2 mars 2008 avec 70,2 % des suffrages, D. Medvedev est entré en fonction le 7 mai ;
dès le lendemain 8 mai, en accord avec la Douma d'État (chambre basse), le nouveau président



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