Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 165

162

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Le Kremlin exerce une nette domination sur la Douma lors de la mise en œuvre de mesures qui
relèvent du régime parlementaire. La chambre basse doit approuver la désignation, par le président, du Premier ministre : si elle rejette à trois reprises les propositions de candidat(s) du Kremlin
(il peut s'agir trois fois du même candidat d'après l'interprétation faite par B. Eltsine), le chef de
l'État doit alors dissoudre la Douma (dissolution automatique). Bien qu'hostile au limogeage
d'Evgueni Primakov, la Douma - afin d'éviter la dissolution - a voté l'investiture de Viktor Stepachine en mai 1999, puis celle de Vladimir Poutine en août 1999, celle de Mikhaïl Kassianov en
mai 2000, celle de Mikhaïl Fradkov en mars 2004, celle de Viktor Zoubkov en septembre 2007,
celle de Vladimir Poutine en mai 2008, et enfin celle de Dmitri Medvedev en mai 2012 et
mai 2018.
Certes, lorsque la Douma adopte une motion de censure (à la majorité de ses membres), le
gouvernement doit démissionner, mais le président peut maintenir le gouvernement en place,
et si un nouveau vote de censure intervient dans les trois mois, le président devra soit déclarer le
gouvernement démissionnaire, soit dissoudre la Douma, sauf pendant la première année de la
législature. Enfin, si le gouvernement se voit refuser la confiance (adoption de la question de
confiance à la majorité des suffrages exprimés), le président doit dans les 7 jours soit accepter sa
démission, soit dissoudre la Douma, sauf pendant la première année de la législature.
La primauté du Kremlin est au zénith à partir du moment où le parti du président, Edinaia Rossia,
détient à lui seul la majorité absolue des sièges au sein de la Douma, comme c'est désormais le
cas à la suite des législatives de décembre 2003, 2007, 2011, et enfin de celles d'octobre 2016 ;
depuis les législatives de 2011, la Douma d'État est élue pour 5 ans au lieu de 4 (LC du
30 décembre 2008).
La marge de manœuvre du président russe est considérable, d'autant plus qu'il est politiquement irresponsable, et que sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que par une
procédure très complexe de destitution proche de l'impeachment américain. La mise en accusation pour « haute trahison » ou « commission d'une autre infraction grave » (art. 39 C) doit être
votée à la majorité des 2/3 des membres de la Douma, confirmée par la Cour Suprême de Russie
et la Cour constitutionnelle, et la destitution votée par le Conseil de la Fédération à la majorité des
2/3 de ses membres.
La procédure est longue, et la barre placée si haut (2/3 des membres, dès le vote de la mise en
accusation), que le président russe ne risque pas (ou si peu) de voir la procédure de destitution
aller jusqu'à son terme. Ainsi, à la Douma, le 15 mai 1999, aucun des cinq chefs d'accusation
retenus contre B. Eltsine n'a recueilli (et de loin) la majorité requise, alors que la chambre basse
issue des législatives du 17 décembre 1995 était hostile au président.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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