Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 169

166

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

■ Les prétendus critères du régime semi-présidentiel
Le régime semi-présidentiel emprunte au régime présidentiel l'élection du président au suffrage
universel direct, l'existence de pouvoirs propres au profit du chef de l'État et, accessoirement,
l'impossibilité pour les ministres d'être en même temps parlementaires. Ce système emprunte au
régime parlementaire le dualisme de l'exécutif, la responsabilité gouvernementale, le droit de
dissolution, et l'exercice du pouvoir par le Premier ministre.
La caractéristique de ce régime semble consister dans l'élection au suffrage universel direct d'un
chef de l'État qui, doté de quelques compétences mises en œuvre sans contreseing ministériel,
paraît exercer un certain pouvoir politique. En réalité, cette investiture populaire ne débouche sur
rien. Les pouvoirs réels du président sont très faibles et son rôle politique inférieur à celui du
chef de l'État dans un régime parlementaire dualiste, comme le montre l'absence de responsabilité
politique du Premier ministre devant le président de la République.
Ce type de régime ne se situe pas entre le régime présidentiel et le régime parlementaire, mais
entre le parlementarisme moniste et le parlementarisme dualiste. En fait, il s'agit plutôt
d'un régime parlementaire moniste dans lequel le chef de l'État est élu au suffrage
universel direct, et exerce - au maximum - une fonction d'arbitre.

■ Les prétendues illustrations du régime semi-présidentiel
Selon les tenants de ce type de régime, l'Irlande, la Finlande, l'Autriche, le Portugal et
l'Islande pratiquent le régime semi-présidentiel. Or, en Irlande, en Islande et en Autriche, le chef
de l'État ne dispose d'aucun pouvoir réel. Seuls les présidents portugais et finlandais semblent
jouer un certain rôle politique.
Mais, depuis la révision constitutionnelle de 1982, le chef d'État portugais est presque voué à une
fonction de président-soliveau. De même, la nouvelle Constitution finlandaise du 11 juin 1999 a
non seulement privé le président des deux pouvoirs propres dont il disposait (et qui concernaient
d'ailleurs des domaines politiquement peu sensibles), mais elle a réduit les pouvoirs du président
dans le domaine de la politique extérieure (surtout dans le secteur des affaires européennes).
Enfin, après l'effondrement du marxisme-léninisme, les pays de l'Europe centrale, orientale et
balte, qui ont instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct, ont
établi en même temps un régime parlementaire généralement rationalisé, presque toujours
moniste et exceptionnellement dualiste.

Achevé d'imprimer en juillet 2018 par la Nouvelle Imprimerie Laballery - 58500 Clamecy
Dépôt légal : août 2018 - N° d'impression : 806065 - Imprimé en France



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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