Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 19

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

n'est pas souhaitable, d'opprimer ses sujets sans que cet abus de pouvoir puisse légitimer une
éventuelle révolte ; toutefois, Hobbes reconnaît « un droit à la liberté individuelle » (comme droit
« de la liberté et de conscience »), et remet ainsi implicitement en cause la toute puissance de
l'État.

■ Les conceptions libérales de l'État
Dans ses deux Traités du gouvernement civil de 1690, John Locke (1632-1704) montre que les
hommes - pour mener une vie collective plus intense - ont conclu un pacte avec le futur
monarque, ce dernier s'engageant à respecter les libertés et la propriété de ses sujets. La violation
du contrat justifie donc la Révolution (Premier Traité). John Locke cherche finalement à asseoir la
légitimité du pouvoir politique sur le consentement populaire (Second Traité).
- La théorie de la séparation des pouvoirs, réaction contre l'absolutisme royal. Préconisée
par Charles de Montesquieu (1689-1755), l'instauration de pouvoirs séparés, égaux et complémentaires doit permettre l'avènement d'un État modéré et libéral (De l'Esprit des lois, 1748). Les
libertés publiques, explique l'auteur, n'existent que par la loi.
- La loi, source du pouvoir dans la théorie du contrat social. Dans son Contrat social (1762),
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) considère que les hommes, afin d'être plus heureux, ont
conclu un pacte en vertu duquel ils s'engagent à se conformer à la volonté générale, laquelle
s'exprime dans la loi, expression de l'intérêt général. Le pouvoir politique se manifeste dans la loi,
élaborée et votée par les citoyens réunis en une seule assemblée ; le monarque, s'il en existe un,
n'a pour fonction que l'exécution de la loi.
- La théorie de l'État minimal. Avec Benjamin Constant (1767-1830) et les libéraux du
XIXe siècle - Alexis de Tocqueville (1805-1859), François Guizot (1787-1874) - se développe la
théorie de l'État minimal ou « État-gendarme », qui doit assurer un minimum d'ordre propice à
l'épanouissement des libertés, ce qui s'oppose donc à toute intervention de l'État dans le
domaine économique et social. Les libertés doivent être garanties par la Constitution qui définit
quelques principes, et les lois doivent être conformes à ces principes constitutionnels.
- Les doctrines pluralistes de l'État au XXe siècle. S'inspirant de la pensée politique libérale
dont Locke est le précurseur, plusieurs juristes vont poser les fondements juridiques de l'État
moderne. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) définit l'État-nation : l'État est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928), dans une
approche sociologique, considère l'État comme une abstraction, la réalité étant symbolisée par les
gouvernants, détenteurs de la puissance de contrainte matérielle ; enfin, Maurice Hauriou (18561929) définit l'État comme une Institution supérieure aux autres, une Institution qui s'est lentement formée à partir de la communauté nationale.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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