Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 21

L'ESSENTIEL

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

a) De la « nation » à la « population identifiée »
- Pour les juristes classiques. N'importe quelle population ne peut pas prétendre à constituer un
État. Seule une « nation » peut servir de base à l'organisation étatique. Selon la thèse subjective,
la nation est un ensemble d'individus qui veulent vivre ensemble. La nation est un être collectif et
indivisible, distinct des individus qui la composent. Elle englobe à la fois le passé, le présent et
l'avenir (les morts, les vivants, les générations futures). L'État sera la personnification juridique
d'une nation.
- Pour les juristes modernes. Il est impossible d'exiger la naissance d'une nation pour former un
État. La « nation » comme élément constitutif de l'État fait donc place à la « population identifiée », susceptible d'être constituée de divers peuples et de plusieurs nations.
Ainsi, la plupart des nouveaux États issus de la décolonisation sont multinationaux (exemple des
États africains qui comprennent plusieurs ethnies, langues et religions). Ici, l'État existe avant la
nation et c'est à partir de cet État que se forge peu à peu une certaine unité nationale. Même
dans le cas des États-Unis d'Amérique, l'État semble antérieur à la nation, celle-ci n'apparaissant
vraiment qu'à la fin de la Guerre 1914-1918. Parfois, la nation est écartelée (nation allemande
partagée 45 ans entre la RFA et la RDA), ou - inversement - des nations sont regroupées
(l'Autriche-Hongrie de François Joseph Ier, la Yougoslavie du maréchal Tito).

b) Le territoire déterminé
Il ne peut y avoir d'État sans territoire. En effet, l'État exerce un pouvoir dont il importe de définir
les frontières spatiales. Ces frontières sont terrestres : naturelles (ligne de crêtes ou ligne de
partage des eaux) ou artificielles. Elles sont également maritimes : largeur de la mer territoriale
(12 milles marins pour la France), mer patrimoniale ou zone économique exclusive (188 milles
marins pour la France) ; désormais, la souveraineté maritime de l'État riverain est fixée au moins à
200 milles nautiques (12 + 188). Enfin, les frontières sont aériennes, la souveraineté de l'État
concerne l'espace aérien qui le surplombe, en dehors de l'espace extra-atmosphérique.
L'existence d'une dimension minimale n'est plus exigée. Ainsi, parmi les 193 États membres de
l'ONU, certains sont des micro-États, voire des États « confettis ».

c) Le gouvernement effectif
Le mot « gouvernement » est ici entendu lato sensu, en tant qu'autorité ou organe représentant
l'État. Il ne peut y avoir d'État sans gouvernement « effectif », c'est-à-dire de pouvoirs publics qui
soient en mesure d'exercer réellement leur autorité. Le gouvernement effectif, qu'il soit ou non
légitime, aura le monopole de la contrainte - et donc de la force armée - sur un territoire

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