Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 23

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

1) La notion de souveraineté
Pour Max Weber (1864-1920), la souveraineté est le monopole de la contrainte légitime. D'après
Carl Schmitt (1888-1985), la souveraineté est la capacité de décider de l'exceptionnel. Selon la
définition de Julien Laferrière (1881-1958), la souveraineté est un « pouvoir de droit originaire
et suprême ».
- Un pouvoir « de droit ». L'État n'est pas un simple phénomène de force ; le pouvoir est guidé
par une idée de droit ; l'État élabore des règles auxquelles adhèrent sciemment ou non les individus ; l'État, incarné par ses dirigeants, cherche à obtenir une approbation populaire pour
acquérir la légitimité.
- Un pouvoir « originaire ». L'État ne tient son autorité de personne, sinon de lui-même ;
aucune autorité, même divine, n'a délégué à l'État son pouvoir.
- Un pouvoir « suprême ». Aucune autorité n'est supérieure à l'État, que ce soit dans ou hors de
l'État ; l'État est donc l'institution suprême qui domine toutes les autres. Toutefois, cette souveraineté étatique n'est pas absolue mais limitée par le droit international, un État souverain pouvant
accepter de s'autolimiter par voie conventionnelle ou coutumière : élaborée par Georg Jellinek
(1851-1911), cette théorie de l'autolimitation fut consacrée par l'ancienne Cour permanente
de Justice internationale dans les célèbres affaires du Vapeur Wimbledon (arrêt du 17 août 1923)
et du Lotus (arrêt du 7 septembre 1927).
Et même, selon certains auteurs, la souveraineté de l'État serait aujourd'hui mise en péril par différents facteurs : la fragilité croissante d'États moyens toujours plus nombreux à la suite d'éclatements, le renforcement des structures internationales et des ONG, l'apparition de véritables Institutions de la communauté mondiale (telle la Cour pénale internationale), la reconnaissance
progressive d'un « droit d'ingérence », la mondialisation, l'autonomie des régions, la prétendue
dictature des marchés ! Cependant, la thèse de « la fin des souverainetés » ne peut être défendue.
En réalité, dans certains États, la « souveraineté-forteresse » a fait place à la « souveraineté
partagée » au sein de constructions supranationales.

2) Les attributs de la souveraineté
L'État est l'institution suprême, c'est l'institution des institutions. L'État possède donc un pouvoir
d'auto-organisation. Selon la formule de Georg Jellinek, l'État dispose de la compétence de ses
compétences. Il a qualité pour déterminer lui-même ses attributions et la façon de les exercer. Le
pouvoir constituant appartient à l'État.
En conséquence, l'État peut édicter des règles de droit, au moyen de lois (actes du Parlement) et
de règlements (actes de l'exécutif). Ainsi, les organes de l'État vont développer un ordonnancement juridique à partir de la Constitution. D'ailleurs, conformément à la théorie de la hiérarchie
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