Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 25

22

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Milton Friedman [1912-2006]), et remis en cause par plusieurs gouvernants (surtout Margaret
Thatcher Première ministre britannique de 1979 à 1990, Ronald Reagan président des États-Unis
de 1981 à 1989). Après un certain frémissement dans le milieu des années 1990, l'État-providence
a connu un net regain de 2008 à 2010, la plupart des pays riches mettant alors en œuvre une
politique keynésienne afin de lutter contre la crise financière et économique mondiale qui se manifestait depuis l'automne 2008.
Toutefois, le rôle de l'État-providence est actuellement revu à la baisse, surtout dans les pays de
l'Union européenne, la nécessité de lutter contre les déficits publics incitant les États (tout particulièrement la Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Irlande) à adopter une cure d'austérité.

3 Les formes juridiques de l'État

■ L'État unitaire
a) Le principe de l'unité
L'État unitaire, à l'exemple de la France, ne comporte sur son territoire et pour sa population
qu'une seule organisation politique et juridique, un seul appareil d'État qui détient la plénitude
de la souveraineté. La centralisation des organes est illustrée par l'unicité des autorités politiques :
un seul exécutif, un seul Parlement, et une seule organisation juridictionnelle. La centralisation du
droit est manifeste puisqu'il existe une seule Constitution et une législation commune applicable à
l'ensemble du territoire.

b) L'organisation de l'État unitaire
La déconcentration et la décentralisation, qui coexistent utilement, sont les deux modes
d'organisation de l'État unitaire. Exceptionnellement, la décentralisation est si forte qu'elle
provoque la constitution de l'État « régional » ou « autonomique » dont la nature juridique est
incertaine.

1) La déconcentration (modalité de la centralisation)
La centralisation pure est un système dans lequel seuls les organes centraux sont habilités à
prendre des décisions administratives applicables sur tout le territoire. Le rôle des agents publics
locaux se limite à appliquer les décisions prises par le centre. L'État est la seule collectivité
publique. Une telle centralisation est dangereuse pour les libertés, tout en étant d'une efficacité
relative. Ce système ne peut être utilement mis en œuvre que dans un micro-État (Principauté
de Monaco, Liechtenstein, etc.).



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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