Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 31

L'ESSENTIEL

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Les conflits de compétence sont réglés par la voie juridictionnelle. La Cour suprême des États-Unis,
la Cour constitutionnelle en Allemagne, en Russie, etc., se présentent comme l'organe protecteur
et régulateur du fédéralisme.

PRINCIPE DE PARTICIPATION

Les États membres participent à la vie des institutions fédérales. Ils ne sont pas totalement exclus
de l'exercice des compétences qu'ils ont déléguées à l'État fédéral (fédéralisme par association).
Bien évidemment, toute modification de la Constitution fédérale suppose l'approbation des États
membres (cf. l'exemple des États-Unis, v. p. 43).
Les États membres participent indirectement au pouvoir exécutif ; en effet, les entités fédérées
collaborent généralement à la désignation des titulaires du pouvoir exécutif fédéral (désignation
du gouvernement fédéral en Suisse [v. p. 150], élection du président fédéral en Allemagne [v.
p. 146]) ; de plus, les États fédérés sont parfois représentés au sein de l'exécutif fédéral, notamment au Canada (chaque province est représentée par au moins un ministre fédéral), en Belgique
et en Suisse (la composition de l'exécutif fédéral tient respectivement compte des communautés
linguistiques et de la diversité des cantons).
Conséquence du principe de participation, chaque État fédéral dispose d'un Parlement bicaméral : l'une des deux chambres représente la population dans son ensemble (la Chambre des
Représentants aux États-Unis, le Bundestag en Allemagne, la Douma d'État en Russie, etc.),
l'autre représente les entités fédérées (le Sénat aux États-Unis, le Bundesrat en Allemagne, le
Conseil de la Fédération en Russie, etc.).
Par l'intermédiaire de la seconde chambre, les États fédérés participent donc aux décisions prises
par l'État fédéral ; la chambre représentant les États possède toujours des compétences en
matière de révision constitutionnelle ; de plus, elle participe à l'élaboration des lois fédérales ;
parfois, elle exerce des compétences spécifiques en matière internationale (approbation des
traités internationaux par le Sénat des États-Unis). Ordinairement, le bicaméralisme est inégalitaire
au profit de la chambre qui représente la population (Allemagne, Russie, Canada, etc.) ; parfois, le
bicaméralisme est égalitaire (Suisse, Australie) et même, dans certains domaines, le Sénat des
États-Unis est prépondérant.
Généralement, la représentation des États au sein de la seconde chambre est identique, quel que
soit le poids démographique de l'État (100 sénateurs aux États-Unis, soit 2 par État ; 178 membres
pour le Conseil de la Fédération de Russie, soit 2 représentants pour chacun des 89 « sujets » de la
Russie ; 12 sénateurs par État en Australie) ; cet égalitarisme absolu est en principe l'indice d'un
fédéralisme fort. Quelques États fédéraux admettent cependant une certaine pondération en
tenant compte de la population des États membres (Canada, Inde, Allemagne avec de 3 à 6 représentants par Land au Bundesrat).

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