Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 35

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

c) La situation atypique de l'Union européenne (UE)
L'UE (composée de 28 membres) a un niveau d'intégration très supérieur à celui d'une confédération, mais inférieur à celui d'un État fédéral : l'UE ne constitue donc pas un État. Initié par les deux
Traités de Rome de 1957, le processus d'intégration a été progressivement renforcé par les
conventions et décisions modificatives postérieures : l'Acte unique européen de 1986, le Traité
de Maastricht de 1992, le Traité d'Amsterdam de 1997, le Traité de Nice de 2001, et le Traité
de Lisbonne de 2007.
Ainsi, le Traité de Lisbonne prévoit la présence d'un président stable du Conseil européen
(actuellement le polonais Donald Tusk) tout en maintenant les présidences semestrielles par un
État, et d'un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune
(actuellement l'italienne Federica Mogherini). En outre, ce même Traité généralise le principe de la
codécision et élargit les pouvoirs du Parlement. De plus, le recours à l'unanimité est supprimé par
le Traité dans une cinquantaine de cas, mais il subsiste pour les questions fiscales ou sociales. Une
double majorité est instaurée pour les décisions prises par le Conseil des ministres avec 55 % des
États et 65 % de la population, une minorité de blocage devant inclure au moins quatre États. La
Charte des droits fondamentaux de l'UE devient juridiquement contraignante (sauf pour le
Royaume-Uni, la Pologne, et la République tchèque).
Ce « processus d'intégration » est également renforcé par le Traité budgétaire de mars 2012
(Traité de Bruxelles), texte justifié par la crise de l'euro (et de la zone euro) ; or, ce processus d'intégration est aujourd'hui remis en cause par la crise que connaît l'UE, crise liée à l'arrivée massive de
réfugiés, au déclin des libertés publiques dans 4 des pays membres de l'UE (v. p. 156), à la
progression des partis populistes et europhobes, et surtout à la victoire du « out » aux dépens
du « in » lors du référendum (britannique) du 23 juin 2016 sur le maintien du RoyaumeUni dans l'UE (v. p. 138).
L'article 50 du Traité de Lisbonne (qui permet de sortir de l'UE) a été activé le 29 mars
2017 par Theresa May, Première ministre britannique (Parti conservateur) : celle-ci semble
désormais évoluer d'un « hard Brexit » (British exit) à un « soft Brexit », de même que certains
députés et membres du gouvernement conservateurs (maintien d'un maximum de liens avec
l'UE). Cette sortie de l'UE est conditionnée à la conclusion d'un accord dans un délai de 2 ans
(sinon le Royaume-Uni sortira de l'UE même sans compromis le 29 mars 2019). Bruxelles et
Londres se sont mis d'accord en mars 2018 sur une période de transition du 30 mars 2019 au
31 décembre 2020, dans l'hypothèse (probable) où les négociations aboutiraient. Durablement
affaiblie par le « Brexit », l'UE devra sans doute se réformer en se concentrant sur l'essentiel (la
sécurité, la défense, l'harmonisation fiscale et sociale, le renforcement de la zone euro, sa gouvernance démocratique).



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