Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 37

L'ESSENTIEL

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Le constitutionnalisme « classique » est donc né avec la rédaction des Constitutions révolutionnaires, alors que le constitutionnalisme « moderne » apparaît avec le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le constitutionnalisme moderne insiste sur la suprématie de la Constitution
(laquelle est placée au sommet de la hiérarchie des normes) et sur le respect des droits
fondamentaux.
Une Constitution, même longue et détaillée, ne permet pas d'empêcher un éventuel retour du
despotisme ou de la dictature : ainsi, en 1933, le chancelier Hitler a accédé au pouvoir de façon
relativement légale, malgré les 186 articles de la Constitution de Weimar (1919).

■ Définition matérielle et définition organique de la Constitution
- Le critère matériel de la Constitution. Ce critère prend en considération le contenu du texte
fondateur, à savoir l'ensemble des règles les plus importantes qui régissent l'organisation et le
fonctionnement des pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera à géométrie variable. Au
minimum, la Constitution énonce les règles relatives à la forme de l'État, au statut des gouvernants, à l'exercice du pouvoir ; au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit électoral,
le statut des partis politiques et les droits fondamentaux.
- Le critère organique ou formel de la Constitution. Ce critère privilégie la procédure juridique d'élaboration et de révision de la Loi fondamentale. La Constitution apparaît alors
comme un ensemble de règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure spéciale
et supérieure à celle utilisée pour les autres normes juridiques. Norme fondamentale, « Grundnorm » selon Hans Kelsen, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes : le
contrôle de la constitutionnalité des lois témoigne de cette primauté de la norme constitutionnelle.
- La coïncidence des deux critères, matériel et organique. Habituellement, les règles les plus
importantes de l'État bénéficient d'un régime juridique supérieur. Exceptionnellement, les deux
critères sont dissociés ; ainsi, le Royaume-Uni (malgré quelques textes) est doté d'une coutume
constitutionnelle, donc d'une Constitution uniquement matérielle ; réciproquement, des dispositions marginales, qui ne sont pas matériellement constitutionnelles, figurent parfois dans une
Constitution formelle : les 18e et 21e amendements de la Constitution des États-Unis relatifs aux
boissons alcoolisées.

■ Constitution écrite et Constitution coutumière
a) La Constitution écrite
Tous les États, ou presque, ont maintenant une Constitution écrite. Sauf exceptions, les règles
constitutionnelles sont fixées non pas par des lois ordinaires, mais par des lois dites

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