Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 42

CHAPITRE 2 - La Constitution
2) La valeur juridique des Déclarations des droits
Autrefois, les Déclarations (et notamment en France le Préambule de la Constitution de 1946
[IVe République]) étaient considérées comme des exposés philosophiques et idéologiques dénués
de valeur juridique. Or, après avoir préféré s'appuyer sur les principes généraux du droit (principes
de valeur infra-législative et supra-décrétale), principes d'ailleurs souvent inscrits dans la DDHC du
26 août 1789 ou dans le Préambule du 27 octobre 1946, le Conseil d'État n'hésite plus, depuis
1956, à se référer directement au Préambule et à la DDHC, sans passer par l'intermédiaire des
principes généraux du droit : arrêt Amicale des Annamites de Paris (CE, 11 juillet 1956) à propos
de la DDHC, arrêt Condamine (CE, 7 juin 1957) à propos du Préambule.
Toutefois, pour que la DDHC et le Préambule aient valeur constitutionnelle, encore fallait-il que
ces textes fussent consacrés non pas par le juge administratif mais par le juge constitutionnel.
Justement, dans une décision historique du 16 juillet 1971, Liberté d'association, le Conseil
constitutionnel étend considérablement le bloc de constitutionnalité, bien au-delà des articles de la Constitution ; en effet, il y intègre le Préambule de 1958, le Préambule de 1946
auquel renvoie le Préambule de 1958, la DDHC de 1789 à laquelle renvoie le Préambule de
1958 (ici, l'intégration de la DDHC est implicite, elle sera expresse à partir de la décision CC,
27 décembre 1973, Taxation d'office), et les principes fondamentaux reconnus par les lois
de la République (PFRLR) auxquels fait référence le Préambule de 1946 (sur la notion de PFRLR,
v. p. 59).
Ce renforcement du bloc de constitutionnalité est d'une importance considérable pour les
citoyens ; en effet, ce sont le Préambule de 1946, la DDHC de 1789 et les PFRLR qui affirment
des droits et libertés, tandis que les articles de la Constitution énoncent essentiellement des
règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, et - très accessoirement - quelques droits fondamentaux.
En France, comme dans la plupart des pays dotés d'un contrôle de la constitutionnalité des lois
(v. p. 47 et s.), outre les libertés publiques des « droits individuels » ont désormais valeur constitutionnelle ; cette « individualisation » du droit constitutionnel trouve sa référence de base dans la
dignité, l'autonomie et la liberté de l'être humain : elle témoigne aujourd'hui d'une approche
« anthropocentrique » du constitutionnalisme.

c) Fixer les objectifs idéologiques de certains États
Les Constitutions assignent la réalisation d'objectifs idéologiques dans plusieurs États du TiersMonde (objectifs de développement économique et, parfois, de construction du socialisme), dans
les États marxistes (mise en œuvre de la pensée de Mao Tsé-Toung [Mao Zedong] et modernisation

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