Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 43

40

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

de l'économie, Constitution chinoise de 1982, ou construction d'une société communiste sans
classe, Constitution de l'URSS de 1977), et dans les États fascistes.

2 L'élaboration et la révision des Constitutions

■ L'établissement des Constitutions
a) La notion de pouvoir constituant « originaire »
Le pouvoir constituant originaire a pour objet de doter l'État d'un texte constitutionnel, l'ordre juridique ancien ayant disparu ou étant devenu caduc.
Cette situation peut survenir en diverses circonstances : l'apparition d'un nouvel État sur un territoire (indépendance des anciennes colonies françaises et britanniques), la réunion de plusieurs
États en un seul (naissance d'un État fédéral par association), le démantèlement d'un État (éclatement de l'URSS en 15 États), la succession de régimes dans un même État (États d'Europe centrale
et orientale à la suite de l'effondrement du marxisme-léninisme [1989-1990] ; défaites militaires de
l'Italie, de l'Allemagne, du Japon en 1945 ; Révolution de 1848 en France et instauration de la
IIe République).
La mutabilité constitutionnelle est parfois extrême, surtout en France (17 Constitutions en
227 ans [de 1791 à 2018, sans compter les projets non aboutis]). En revanche, les États-Unis
n'ont connu que la Constitution de 1787 ; cette stabilité constitutionnelle résulte du pragmatisme
de la Cour suprême des États-Unis, l'interprétation vivante de la Loi fondamentale par les 9 juges
permettant d'adapter la Constitution fédérale à l'évolution de la société.

b) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire
1) Les procédés non démocratiques
- La technique de l'octroi. Le titulaire du pouvoir accorde de sa seule volonté une Constitution à
son peuple ou à ses sujets (France, Charte du 4 juin 1814 octroyée par Louis XVIII ; Russie, Loi
fondamentale du 27 avril 1906 octroyée par le tsar Nicolas II).
- La technique du pacte constituant. Un peu moins autocratique que l'octroi, la technique du
contrat est fréquente dans les monarchies constitutionnelles (Charte du 14 août 1830 négociée
par Louis Adolphe Thiers, au nom des parlementaires, et le futur roi des Français Louis-Philippe
d'Orléans ; la Constitution belge de 1831).
- La Constitution imposée directement à la population. La Constitution égyptienne de 1956
présentée au peuple par le colonel Nasser.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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