Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 46

CHAPITRE 2 - La Constitution
Les Constitutions coutumières sont presque toujours souples, alors que les Constitutions écrites ne
le sont qu'exceptionnellement (Chartes de 1814 et de 1830, France ; actuellement, les Constitutions de la Chine, de la Nouvelle-Zélande, d'Israël [en l'occurrence l'État hébreu ne dispose pas
d'une véritable Constitution écrite mais d'une Constitution « juridictionnalisée », la Cour suprême
ayant formellement reconnu et attribué une valeur constitutionnelle à plusieurs lois fondamentales
ainsi qu'à plusieurs principes]). La Constitution écrite, quand elle est souple, est purement matérielle et se situe alors au même niveau que les lois ordinaires dans la hiérarchie des normes.
- La Constitution « rigide ». Il en est ainsi quand la révision s'opère selon une procédure supérieure à celle utilisée pour élaborer les lois ordinaires. Par rapport à la procédure législative ordinaire, l'organe compétent est distinct (par exemple les deux chambres réunies en congrès) et (le
plus souvent) les modalités d'adoption du texte sont différentes (vote à la majorité des deux tiers
des parlementaires ou - et - référendum de ratification).
En réalité, la Constitution est plus ou moins rigide, en fonction de la complexité de la procédure
de révision. Ainsi, la révision des LC de 1875 était facile, alors que la révision est difficile sous la
Ve République (art. 89 C). De même, généralement, la révision est difficile dans l'État fédéral ;
c'est notamment le cas aux États-Unis : la Constitution peut être révisée soit sur l'initiative du
Congrès par le vote des deux tiers des membres de chacune des deux chambres, soit sur l'initiative
des Législatures (ou Parlements) des deux tiers des États, par une convention spécialement élue à
cet effet, et (dans les deux cas) les amendements adoptés doivent être ratifiés par les trois quarts
des États (donc 38) dans un délai désormais limité à sept ans pour chaque amendement.
Dans la plupart des pays, les révisions constitutionnelles sont devenues nombreuses, notamment
en France où la Loi fondamentale de 1958 a déjà donné lieu à 24 révisions, dont 19
depuis la révision du 25 juin 1992 suscitée par le Traité de Maastricht ! De même, l'Allemagne a
connu 52 révisions depuis la promulgation de la Loi fondamentale de 1949, et la Constitution
belge de 1994 compte déjà 29 modifications ! Il existe cependant de notables exceptions : ainsi,
la Constitution des États-Unis de 1787 n'a connu que 27 amendements en 231 ans (mais il
est vrai que le texte fondateur est constamment actualisé par la Cour suprême !), la Constitution
espagnole de 1978 n'a été révisée que deux fois, et la Constitution du Japon de 1946 n'a à ce
jour jamais été modifiée ! Quant aux Constitutions des États fédérés, elles font généralement
l'objet de nombreuses révisions, à l'exemple de celle de l'Alabama qui a donné lieu à plus de
700 amendements !
Enfin, dans la quasi-totalité des États africains subsahariens, les révisions constitutionnelles
sont tellement fréquentes et contestables par leur objet que la Constitution connaît une « crise
de normativité » (Frédéric Joël Aïvo). Mais surtout, de nombreux « accords politiques de sortie
de crise » sont conclus entre les acteurs politiques, en dehors du pouvoir constituant. Or, bien que

43
Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e
