Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 52

CHAPITRE 2 - La Constitution
une magnifique démocratie ; réciproquement, en Afrique noire francophone, hormis le Bénin et le
Sénégal principalement, les pays africains qui connaissent le contrôle de constitutionnalité ne sont
assurément pas des modèles de démocratie, et la Cour constitutionnelle elle-même ne parvient ni
à s'affirmer face au pouvoir exécutif, ni à s'affranchir d'une logique partisane.

c) Un contrôle dangereux : le (prétendu) risque du « gouvernement des juges »
Les opposants au contrôle reprennent l'expression inventée par le juge américain Walter Clarck en
1914 (Government by judges), expression introduite en France dès 1921 par le professeur
Édouard Lambert qui a montré que les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis avaient
substitué (de 1865 à 1937) leur propre éthique, leurs propres convictions politiques, morales et
philosophiques à celles du Congrès.
Dans les années 1880, les neuf juges - au lieu de se limiter au contrôle de la constitutionnalité des
lois - ont même tenté d'étendre leur contrôle jusqu'aux amendements de la Constitution ! Le juge
constitutionnel américain s'est donc érigé en supérieur et en censeur du pouvoir constituant
dérivé, la Cour suprême estimant qu'il existait des principes supérieurs qui relèvent du droit
naturel, principes auxquels la Loi fondamentale elle-même doit se conformer (thèse de la
supraconstitutionnalité).
Dorénavant, la critique du « gouvernement des juges » n'est plus fondée, comme le montre
l'étude de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis depuis 1937, et celle des Cours
constitutionnelles en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Autriche, en Belgique, etc.
D'ailleurs, dans ces différents pays, le juge constitutionnel ne se livre pas à un contrôle de l'opportunité mais de la constitutionnalité. En France même, la jurisprudence du Conseil constitutionnel
se caractérise par sa cohérence et sa continuité, quelle que soit la majorité politique au pouvoir.
Le Conseil ne s'est jamais érigé en gouvernement des juges, même lorsqu'il a consacré (d'ailleurs
avec prudence, tact et mesure) plusieurs PFRLR (11 à ce jour).
Actuellement, seule la soumission des lois constitutionnelles de révision à la « supraconstitutionnalité », cette « idée ahurissante » (G. Vedel), présente un risque de « gouvernement des juges ».
Défendue par les jusnaturalistes, cette théorie tend à considérer qu'il existe des règles qui
s'imposent au pouvoir constituant.
Rejetée par les positivistes, cette théorie a été repoussée en France par le Conseil constitutionnel qui a reconnu la souveraineté absolue du pouvoir constituant dérivé (CC, Maastricht II,
2 septembre 1992), et s'est refusé à exercer un contrôle sur les lois constitutionnelles, lois
de souveraineté (CC, 26 mars 2003, Organisation décentralisée de la République).
Au contraire, en Allemagne (décision Bverf, 15 décembre 1970), en Italie (arrêt nº 1146 de 1988),
en Autriche (décision G 12/00 du 10 octobre 2001), en Inde (décision Kesavananda Bharati v. State

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 6
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 10
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