Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 61

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

- Le modèle européen présente les caractéristiques suivantes. Un contrôle exercé par une
juridiction unique, un contrôle abstrait, un contrôle par voie d'action (a priori ou a posteriori)
déclenché par des autorités politiques ou publiques, la possibilité (le plus souvent) d'une coexistence entre un contrôle par voie d'action et un contrôle par voie d'exception (ou plutôt par voie
de question préjudicielle), l'autorité absolue de chose jugée des décisions rendues.
Imaginé par Hans Kelsen, ce système européen ou autrichien de justice constitutionnelle a
d'abord été mis en œuvre par plusieurs pays d'Europe de l'Ouest (notamment l'Allemagne, l'Italie
et la Belgique après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France en 1958, l'Espagne et le
Portugal à la fin des années 1970), puis a principalement diffusé à partir des années 1990 vers
les pays de l'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, Bulgarie,
Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Croatie...), mais aussi vers toutes les Républiques de la CEI, à
l'exception du Turkménistan (alors membre de la CEI). Il a également pénétré certains pays
d'Afrique (Bénin, Niger, Côte d'Ivoire, Tchad, Sénégal, Ghana, Afrique du Sud...) et d'Asie (Inde
principalement), ainsi que plusieurs États d'Amérique latine (Chili, Pérou, Équateur, Colombie...).

5 Le bloc de constitutionnalité
Dans la plupart des États qui ont établi un contrôle de constitutionnalité, le bloc de constitutionnalité (ensemble de normes [textes, principes] de valeur constitutionnelle) est plus large que la
Constitution écrite proprement dite.
L'Autriche se singularise car elle a même inclus dans son bloc de constitutionnalité la Convention
européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950. Dès 1920, l'Autriche avait d'ailleurs créé
un modèle de justice constitutionnelle (le futur modèle européen) ; cette novation est due à Hans
Kelsen qui a montré la nécessité d'instaurer un contrôle de constitutionnalité exercé par une juridiction unique, dans le but de garantir la cohérence de l'ordre juridique et d'assurer le respect de
la hiérarchie des normes (théorie de la formation du droit par degrés établie par Kelsen :
dans l'ordonnancement juridique la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est
immédiatement supérieure).

■ Les textes
Concernant la France, par exemple, ont valeur constitutionnelle :
- les articles de la Constitution (composée des articles numérotés de 1 à 77 + 87, 88 et 89,
plusieurs articles obsolètes ayant été abrogés par la LC du 4 août 1995) ;
- le Préambule de la Constitution de 1958 (composé de deux paragraphes très courts) ;
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