L'ESSENTIEL 62 DU DROIT CONSTITUTIONNEL - THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL -----------------------------------------------------------------------------------------7 novembre 1852 Rétablissement de l'Empire. Napoléon III Empereur 21 mai 1870 Constitution. Empire libéral. Retour au régime parlementaire e III RÉPUBLIQUE 4 septembre 1870 Déchéance de Napoléon III. Proclamation de la République 1871-1875 Régime d'assemblée 24, 25 février et 16 juillet 1875 Lois constitutionnelles : Président, ministres. Bicaméralisme égalitaire (Chambre des Députés, Sénat). Le président du Conseil non prévu par les LC apparaîtra dès 1876. Parlementarisme 16 mai 1877 Coup de force du président, Mac-Mahon. échec de la thèse du parlementarisme dualiste (défendue par Mac-Mahon) « ÉTAT FRANÇAIS » (Régime de Vichy) 10 juillet 1940 Vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Actes constitutionnels du 11 juillet 1940 GPRF Gouvernement provisoire de la République française 21 octobre 1945 Élection de la 1re Assemblée Nationale constituante. Abandon des institutions de la IIIe République 5 mai 1946 Refus par référendum du projet de Constitution du 19 avril 1946. Rejet du régime d'assemblée 2 juin 1946 Élection d'une deuxième Assemblée Nationale constituante e IV RÉPUBLIQUE 27 octobre 1946 Constitution. Président de la République. Président du Conseil. Bicaméralisme inégalitaire (Assemblée nationale et Conseil de la République). Régime parlementaire moniste 1er juin 1958 Charles de Gaulle, président du Conseil Ve RÉPUBLIQUE 4 octobre 1958 Constitution de la Ve République. Régime parlementaire moniste et rationalisé. Président-arbitre. Premier ministre chef de l'exécutif. Bicaméralisme inégalitaire (Assemblée nationale et Sénat). Conseil constitutionnel et contrôle de la constitutionnalité des lois. Élection du chef de l'État au suffrage universel direct (LC du 6 novembre 1962). Pratique présidentialiste du régime (président chef de l'exécutif), sauf en période de cohabitation : 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002