Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 65

L'ESSENTIEL

62

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

-----------------------------------------------------------------------------------------7 novembre 1852

Rétablissement de l'Empire. Napoléon III Empereur

21 mai 1870

Constitution. Empire libéral. Retour au régime parlementaire

e

III RÉPUBLIQUE
4 septembre 1870

Déchéance de Napoléon III. Proclamation de la République

1871-1875

Régime d'assemblée

24, 25 février et
16 juillet 1875

Lois constitutionnelles : Président, ministres. Bicaméralisme égalitaire
(Chambre des Députés, Sénat). Le président du Conseil non prévu par les LC
apparaîtra dès 1876. Parlementarisme

16 mai 1877

Coup de force du président, Mac-Mahon. échec de la thèse du
parlementarisme dualiste (défendue par Mac-Mahon)

« ÉTAT FRANÇAIS »
(Régime de Vichy)
10 juillet 1940

Vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Actes constitutionnels du
11 juillet 1940

GPRF

Gouvernement provisoire de la République française

21 octobre 1945

Élection de la 1re Assemblée Nationale constituante. Abandon des institutions
de la IIIe République

5 mai 1946

Refus par référendum du projet de Constitution du 19 avril 1946. Rejet du
régime d'assemblée

2 juin 1946

Élection d'une deuxième Assemblée Nationale constituante

e

IV RÉPUBLIQUE
27 octobre 1946

Constitution. Président de la République. Président du Conseil. Bicaméralisme
inégalitaire (Assemblée nationale et Conseil de la République). Régime
parlementaire moniste

1er juin 1958

Charles de Gaulle, président du Conseil

Ve RÉPUBLIQUE
4 octobre 1958

Constitution de la Ve République. Régime parlementaire moniste et
rationalisé. Président-arbitre. Premier ministre chef de l'exécutif.
Bicaméralisme inégalitaire (Assemblée nationale et Sénat). Conseil
constitutionnel et contrôle de la constitutionnalité des lois. Élection du chef
de l'État au suffrage universel direct (LC du 6 novembre 1962). Pratique
présidentialiste du régime (président chef de l'exécutif), sauf en période de
cohabitation : 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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